L'Assemblée nationale vote le projet de loi sur le pouvoir d'achat

L'Assemblée nationale vote le projet de loi sur le pouvoir d'achat

         

LEMONDE.FR avec Reuters | 20.12.07 | 21h00  •  Mis à jour le 20.12.07 | 21h00

es députés ont adopté, jeudi soir 20 décembre, le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Sans surprise, l'UMP et l'UDF-Nouveau Centre ont voté "pour" et la gauche "contre". Le Sénat examinera à son tour ce texte en janvier, puis une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte commun, qui sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.
Le projet de loi traduit les propositions faites le 29 novembre par le président Nicolas Sarkozy pour répondre à l'une des préoccupations majeures des Français. Le texte compte cinq articles : le paiement des jours de RTT, le déblocage d'une partie de la participation, le versement d'une prime exceptionnelle au sein des PME, un nouveau dispositif d'indexation des loyers et la réduction de moitié du montant du dépôt de garantie demandé par les bailleurs.

LA MONÉTISATION DES RTT ÉTENDUE

Le premier article du projet de loi offre la possibilité pour un salarié, avec l'accord de l'employeur, d'obtenir le paiement de certaines journées de RTT. Plusieurs amendements ont été retenus par la commission des affaires sociales et celle des finances, comme celui qui prévoit de ne plus plafonner à dix jours les exonérations de charges sociales sur les journées de RTT non prises fin 2007. Ou bien encore celui qui étend jusqu'au 30 juin 2008, la période de monétisation des jours de réduction du temps de travai, mais qui exclut les exonérations de charges et prévoit le retour dans le droit commun.

En ce qui concerne le dépôt de garantie exigible par le bailleur, plusieurs amendements UMP ont été finalement retirés, comme celui qui permettait d'échelonner sur la durée du bail le paiement du dépôt de garantie.

VACANCES PARLEMENTAIRES

Afin de tenir compte du souhait de Nicolas Sarkozy de maintenir pour 2008 l'exonération totale de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées non imposables, le gouvernement a fait voter un amendement qui propose cette disposition.

Ce texte était le dernier à être examiné par le Parlement pour l'année 2007. L'Assemblée nationale et le Sénat suspendent en effet leurs travaux à compter de jeudi soir et pour une durée de deux semaines. Députés et sénateurs retrouveront leur hémicycle respectif mardi 8 janvier pour une durée d'un mois, avant d'observer une nouvelle trêve pendant la campagne des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars.