Anne-Marie Le Pourhiet : « Il suffit de 60 députés pour imposer le référendum! »

Anne-Marie Le Pourhiet : « Il suffit de 60 députés pour imposer le référendum! »

L'avis du Conseil constitutionnel rendu aujourd'hui établit que le traité de Lisbonne et le TCE sont presque identiques. Une requête de parlementaires pourrait imposer le recours au référendum.

Anne-Marie Le Pourhiet.

Marianne2.fr : Quelle est la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le traité de Lisbonne ce jeudi 20 décembre?
Anne-Marie Le Pourhiet : Quand on met côte à côte les conclusions de décembre 2007 sur le traité de Lisbonne et celles de novembre 2004 sur le traité constitutionnel (TCE), on est bien en peine de voir les différences ! Il s'agit pratiquement de la même décision, et le texte publié le 20 décembre fait clairement référence à celui que le Conseil constitutionnel avait rendu sur le TCE. Dans le 12è point, qui porte sur les droits fondamentaux, le conseil note même que « hormis les changements de numérotation » la Charte est la même ! Il y a quelques modifications, comme sur le droit de la famille, qui connaît de nouvelles restrictions pour l'intervention des parlements nationaux. Mais dans l'analyse qui est celle des clauses affectant l'exercice de la souveraineté, il n'y a rien de neuf. Le Conseil n'a pas vocation à statuer sur la procédure de validation par voie parlementaire.

La Constitution que révisera le Congrès pour adopter le traité de Lisbonne.

Un Comité national pour un référendum (CNR) s'est constitué : étant donné le constat d'identité dressé par le Conseil constitutionnel entre le traité de Lisbonne et le TCE, les parlementaires qui y ont adhéré pourraient-ils obtenir l'annulation de la validation par l'Assemblée nationale?
Selon la Constitution, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Face à la loi qui autorise la ratification du traité de Lisbonne, ils pourraient plaider que l'adoption par voie parlementaire d'un texte qui reprend l'essentiel d'un traité rejeté par le peuple est contraire au principe démocratique de la Constitution. Certes, il n'y pas, comme en Californie, de mention explicite de ce principe. Mais l'Italie était dans la même situation que la France et sa Cour constitutionnelle a établi ce principe démocratique comme implicite dans la République. Le Conseil rejeterait probablement la requête, comme il l'avait fait quand Charasse s'était opposé à la révision de la Constitution en 2003, mais pour les partisans du référendum, ce serait un baroud d'honneur.

François Fillon a donné dans un entretien au Monde un résumé de la réforme Balladur sur les institutions : qu'en est-il de l'option référendaire dans cette révision?
Sur l'Europe, Chirac avait profité de la révision constitutionnelle relative au TCE pour inscrire l'obligation de consulter le peuple par référendum pour les élargissements. Or, la révision Balladur va tout simplement réviser celle de Chirac ! Quand Fillon parle d'élargissement « sous conditions de révision », cela signifie que, pour toute entrée d'un nouvel Etat-membre dans l'Union européenne, le Congrès sera convoqué. En conséquence, l'entrée de la Turquie en Europe sera décidé par les parlementaires.

Vendredi 21 Décembre 2007 - 00:03

Propos recueillis par Sylvain Lapoix