18 novembre 2007
Le Sénat adopte le budget 2008 pour la Sécurité sociale
SANTE
Le Sénat adopte le budget 2008 pour la Sécurité sociale
NOUVELOBS.COM | 17.11.2007 | 09:01
Le projet de loi, qui a été très critiquée pour les franchises médicales qu'il met en place, a été adopté par 190 voix contre 127.
(Reuters)
Franchises médicales
Le texte défendu tour à tour par Eric Woerth (Budget), Roselyne Bachelot (Santé) et Valérie Létard (Solidarité) a été adopté par 190 voix contre 127, assorti de 129 amendements. UMP et UDF ont voté pour, PS et PCF contre.
Dispositif central du projet de loi, les franchises médicales sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) ont été combattues par la gauche. Parmi les autres mesures importantes du texte figurent la taxation à hauteur de 2,5% des stock-options, une taxation alourdie des préretraites, et la généralisation du financement des hôpitaux publics "à l'acte médical" et non plus par une enveloppe budgétaire globale fixe.
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