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7 février 2008

Les députés acceptent la ratification du traité de Lisbonne


 

TRAITE EUROPEEN

     
Les députés acceptent la ratification du traité de Lisbonne

NOUVELOBS.COM | 07.02.2008 | 16:35

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Le projet de loi autorisant la France à ratifier le traité européen de Lisbonne a été adopté par 336 députés, 52 se sont prononcés contre. Le Sénat doit à son tour voter sur le texte ce soir ou vendredi.

(c) Reuters

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 7 février après-midi le projet de loi autorisant la France à ratifier le traité européen de Lisbonne, avant le Sénat, qui doit faire de même sans la soirée ou au plus tard vendredi.
Le projet de loi a été approuvée par 336 voix contre 52 voix. L'UMP a voté pour, de même que ses alliés centristes du Nouveau centre (NC). Une majorité des socialistes ont voté pour, après avoir demandé en vain un référendum.
Le projet de loi de ratification a été adopté mercredi matin en conseil des ministres.

Avancées institutionnelles

Le traité de Lisbonne, signé dans la capitale portugaise le 13 décembre par les 27 Etats membres de l'Union européenne, remplace le projet de Constitution européenne, rejeté par le vote des Français à près de 55% lors du référendum du 29 mai 2005.
Le projet de loi va être examiné dans les heures qui viennent au Sénat pour son adoption définitive jeudi soir ou vendredi au plus tard.
La France deviendra alors le cinquième pays européen à dire oui à Lisbonne après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.
Le nouveau traité n'est plus officiellement une Constitution, abandonne les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) et la référence à l'objectif économique de "concurrence libre et non faussée".
Il prévoit des avancées institutionnelles, comme un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux et demi renouvelable.

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