La CEDH condamne Paris pour avoir refusé l'adoption à une homosexuelle

HOMOSEXUALITE

     

La CEDH condamne Paris pour avoir refusé l'adoption à une homosexuelle

NOUVELOBS.COM | 22.01.2008 | 14:32

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En refusant une adoption à une enseignante homosexuelle, la France s'est rendue coupable de discrimination, a jugé la Cour européenne des droits de l'homme.

Deux papas homosexuels (SIPA)

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, mardi 22 janvier, pour avoir refusé une adoption à une enseignante homosexuelle, estimant qu'elle avait été injustement victime de discrimination.
Dans son arrêt, la Cour européenne "considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement" et souligne que cette différence qui se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle "constitue une discrimination au regard de la Convention".
"L'influence de son homosexualité sur l'appréciation de sa demande est non seulement avérée, mais a également revêtu un caractère décisif", précise la Cour dans son arrêt.

Violation de l'article 14 de la Convention

Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la requérante pour dommage moral.