14 janvier 2008

Une peine de substitution de huit ans de prison requise contre les membres de L'Arche de Zoé

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Le parquet de Créteil devait requérir la transformation des huit années de travaux forcés, auxquelles ont été condamnés les membres de l'équipe de L'Arche de Zoé au Tchad, en autant d'années d'emprisonnement. | REUTERS/HO

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Le parquet de Créteil devait requérir la transformation des huit années de travaux forcés, auxquelles ont été condamnés les membres de l'équipe de L'Arche de Zoé au Tchad, en autant d'années d'emprisonnement.



Une peine de substitution de huit ans de prison requise contre les membres de L'Arche de Zoé

         

LE MONDE | 14.01.08 | 08h33  •  Mis à jour le 14.01.08 | 12h55

Le tribunal correctionnel de Créteil devait statuer lundi 14 janvier sur l'adaptation en droit français de la peine des six membres de L'Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés, le 26 décembre 2007, au Tchad. Toutefois, n'ayant pas vocation à réexaminer une affaire déjà jugée, les magistrats français devraient simplement convertir la peine de travaux forcés, qui n'existe pas en France, en autant d'années d'emprisonnement. C'est en tout cas ce que devait requérir le parquet de Créteil contre Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Windelberg, Nadia Merimi et Dominique Aubry, reconnus coupables de tentatives d'enlèvements de 103 enfants au Tchad.

Dans cette affaire, la justice française est soumise aux termes de la convention signée en 1976 entre la France et le Tchad, qui prévoit que des personnes condamnées dans un des deux pays peuvent – à leur demande – exécuter leur peine dans leur pays d'origine, conformément à la décision rendue à l'issue du procès. Pour les condamnés, l'audience de ce lundi ne devait donc revêtir aucun enjeu juridique. "En aucun cas la justice française ne peut revenir sur une décision de la justice tchadienne, et réciproquement", explique-t-on au ministère de la justice.

Sauf geste de clémence du président tchadien – lui seul a le pouvoir de gracier ou d'amnistier les condamnés –, les membres de L'Arche de Zoé effectueront leur peine selon les modalités du système pénitentiaire français. Il leur faudra attendre environ trois ans pour espérer une libération conditionnelle que seul un juge d'application des peines sera en mesure de leur délivrer.

MISES EN EXAMEN

Mais leurs défenseurs entendaient profiter de l'audience de ce lundi pour dénoncer le verdict – "scandaleux" selon eux – prononcé le 26 décembre 2007 par la cour criminelle de N'Djamena. "Les droits de la défense ont été bafoués", estime Olivier Dessandre-Navarre, l'avocat de Dominique Aubry. Plus véhément, son confrère Gilbert Collard, avocat de Mlle Lelouch et de M. van Winkelberg, a lancé une sorte d'avertissement  :  "Il ne faudrait pas que la justice française avalise les décisions d'une justice totalitaire, comme si de rien n'était."

Depuis la semaine dernière, le volet français de cette affaire a pris une nouvelle tournure. Les juges parisiens Yann Daurelle et Martine Vezant, saisis d'une information judiciaire ouverte le 24 octobre pour "aide au séjour irrégulier d'enfants étrangers, exercice illégal de l'activité intermédiaire en vue d'adoption, et escroqueries", ont mis en examen M. Péligat, Mlle Lelouch et M. van Winkelberg.

Egalement convoqués par les deux magistrats, Mlle Merimi et M. Aubry ont été entendus sous le statut de témoins assistés. Seul M. Breteau, président de L'Arche de Zoé, dénoncé aujourd'hui par plusieurs condamnés comme étant le responsable de ce fiasco humanitaire, n'a pas été auditionné en raison de son état de santé.

Cette procédure pourrait déboucher sur un nouveau procès en France. Les prévenus encouraient alors une peine de dix ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende.

Yves Bordenave

Huit ans d'emprisonnement ont été requis                                  

Le procureur de Créteil a requis, lundi, la conversion en peines d'emprisonnement de huit ans des huit ans de travaux forcés prononcés au Tchad en décembre 2007 contre les six membres français de l'organisation humanitaire Arche de Zoé condamnés pour tentatives d'enlèvement d'enfants. Lors d'une audience technique d'adaptation, imposée par les accords bilatéraux quand les condamnés obtiennent de pouvoir purger leur peine en France, Jean-Jacques Bosc a soutenu qu'il n'existait techniquement aucune autre option. "Il ne s'agit pas ici de tenir un nouveau procès. Vous ne pouvez porter une nouvelle appréciation sur les faits, réviser le quantum des peines. S'engager dans cette voie serait porter atteinte à un principe international", a déclaré le procureur. Le tribunal devait se prononcer dans la journée ou mettre sa décision en délibéré. – (Avec Reuters.)

Posté par ERICCITOYEN à 13:45 - - Permalien [#]