2008 Franchises, prix du gaz... : tout ce qui va changer

2008

Franchises, prix du gaz... : tout ce qui va changer

NOUVELOBS.COM | 31.12.2007 | 17:30

               

Voici les principaux changements qui interviendront début 2008.

- Santé : Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants.

- Assurance maladie : Les assurés (sauf enfants, femmes enceintes et bénéficiaires de la CMU) devront acquitter des franchises sur les médicaments (50 centimes par boîte), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) dans une limite de 50 euros par an.

- Environnement : "Malus" pour l'achat des voitures les plus polluantes. Les acquéreurs d'une voiture polluante (au dessus de 160 g CO2/km, 25% des ventes) acquitteront un malus de 200 à 2.600 euros en fonction de la quantité de CO2 rejetée. Un "bonus" pour les voitures neuves émettant au maximum 130 grammes de CO2/km est déjà en vigueur.

- Energie : Les tarifs régulés du gaz pour les particuliers augmentent de 4%.

- Minima sociaux : RMI et revenu de solidarité pour les DOM et Saint-Pierre et Miquelon, ASS (allocation de solidarité spécifique), AER (allocation équivalent retraite) et ATA (allocation temporaire d'attente) revalorisés de 1,6%.
RMI : 447,91 euros par mois pour une personne seule
Revenu de solidarité : 464, 05 euros par mois
ASS : 14,74 euros par jour (+6,42 euros de majoration)
Taux journalier de l'Allocation équivalent retraite : 31,82 euros

- Poste-télécoms : Le timbre passera le 1er mars de 54 à 55 centimes d'euros.
L'abonnement à France Télécom ne bouge pas après trois années de hausse.
Le 17 janvier, le tarif des communications d'une ligne fixe France Télécom vers un mobile en métropole ou dans les DOM baissera de 5% et celui des communications d'une ligne France Télécom vers un fixe en métropole ou dans les DOM baissera de 9%.

- Assurances :
automobile : tarifs stables, après trois années de baisse, en raison d'une reprise des sinistres routiers. Les bons conducteurs bénéficieront de mesures commerciales avec des rabais allant jusqu'à 4%.
Hausses en assurance multirisques habitation de 2,4% à 5,3% suivant les mutuelles. Pour les complémentaires santé, les hausses peuvent atteindre 5%.

- Bouclier fiscal : Les impositions directes (impôt sur le revenu 2006, ISF 2007, taxe d'habitation et taxe foncière sur la résidence principale 2007, prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine 2006) payées à compter du 1er janvier 2007 et certaines impositions payées en 2006 (prélèvement libératoire, plus-value immobilières, prélèvements sociaux sur les revenus d'activité ou les produits de placement de l'année 2006) ne peuvent excéder plus de la moitié des revenus que le contribuable aura réalisés en 2006.

- Contrôle fiscal : Création d'un dispositif de contrôle permettant un "flagrant délit de fraude" fiscale, incluant la possibilité de "saisies conservatoires" et une amende de 5.000 à 20.000 euros.
Prorogation au-delà de trois mois de la durée de contrôle des PME en cas de comptabilité fausse ou non probante.
L'administration doit répondre dans les trois mois aux observations du contribuable en cas de vérification de comptabilité des PME.

- Fiscalité du logement : Allègement de la fiscalité locale et de la redevance audiovisuelle pour l'ancienne résidence principale des personnes vivant désormais en maison de retraite.
Avantages fiscaux aux maisons individuelles construites dans le cadre d'un dispositif d'accession à la propriété avec acquisition différée du terrain ("Pass Foncier").
Augmentation de l'abattement d'ISF pour la résidence principale, qui passe de 20% à 30%.

- Mécénat et patrimoine : Extension du mécénat d'entreprise et des particuliers aux organismes présentant des spectacles vivants.

- Enseignement (rentrée 2008):
Semaine de quatre jours pour les élèves de maternelle et du primaire.
Instauration d'un service minimum dans les écoles primaires.
Suppression de la carte scolaire