25 octobre 2007

Chiffres : 184 866

Chiffres

         

184 866

         

LE MONDE | 25.10.07 | 15h11  •  Mis à jour le 25.10.07 | 15h11

elon les derniers chiffres publiés par le Conseil économique et social (CES), le nombre de dossiers de surendettement en France est passé de 165 500 en 2003 à 184 866 en 2006. 15 % des ménages français disent avoir des difficultés à rembourser leurs dettes, ce qui représente 7,5 millions de personnes. En décembre 2006, 700 000 ménages étaient en cours de procédure de désendettement, selon le baromètre trimestriel de la Banque de France. Le CES constate en outre un dysfonctionnement en ce qui concerne le crédit revolving. "Le recours à ce type de crédit, présent dans 80 % des dossiers de surendettement, conduit à une aggravation des difficultés", note Pierrette Crosemarie, rapporteur du dossier au CES. Le CES propose de renforcer l'encadrement du crédit revolving et d'interdire toute publicité sur les "réserves d'argent".

         

La gauche de la droite ressemble de plus en plus à la droite de la gauche

La gauche de la droite ressemble de plus en plus à la droite de la gauche

Visite guidée dans le village des gaucho-sarkozystes.

La gauche de la droite, c'est un peu comme au village des schtroumpfs, en plus compliqué. Les fractions y poussent comme des champignons mais, pour le moment, impossible de réunir ces chapelles naissantes sous l'égide d'un seul et même grand schtroumpf. Au départ, il n'y avait qu'une seule petite maison : La diagonale, club de réflexion créé par Thierry Coudert, ex-directeur de cabinet du socialiste Kofi Yamgnane passé au cabinet de Brice Hortefeux. En 2006, avec quelques transfuges du PS, Thierry Coudert et Brice Hortefeux ont ouvert cette structure destinée à attirer les « sarkozystes de gauche », tendance bobos-libertaires. Soirée de lancement aux Bains douches, site Internet, débats, réunions publiques, … La maison a grandi, le mouvement prétend aujourd'hui réunir 2000 militants dans toute la France et s'apprête à lancer une revue. Mais la concurrence est rude. Car depuis l'été dernier, à côté de chez ces sarkozystes de gauche, un autre club a ouvert ses portes à l'intention des gaucho-sarkozystes : Les Progressistes, d'Eric Besson.

Bonnet schtroumpf et schtroumpf bonnet ?
Cette autre faction organise des débats et envisage, elle aussi, de publier quelques opus. Mais n'allez pas confondre cette droite de la gauche avec la gauche de la droite tendance Diagonale : « parce que nous, la différence, c'est qu'on n'est pas de droite », avertit Marc d'Héré, secrétaire général de l'association d'Eric Besson. Rien à voir, donc. Le parcours de cet ancien militant PS est éloquent. Proche d'un autre ministre d'ouverture, Jean-Marie Bockel, il était, jusqu'à l'an dernier, secrétaire général de l'association Gauche moderne. Mais attention, car là, les choses se compliquent un peu. En effet, le 29 novembre prochain, sous l'égide de Jean-Marie Bockel, Gauche moderne devient un nouveau Parti politique. Et si, au plan idéologique, Les Progressistes et Gauche moderne ne sont pas éloignées, les deux factions clament bien fort leur indépendance l'une de l'autre. Et les deux assurent n'avoir rien, mais vraiment rien à voir avec La Diagonale. De son côté, La diagonale se sent, elle, très proche de Gauche moderne et compte même présenter des candidats aux municipales sous cette bannière. Pas facile d'y voir clair…

Au village de la gauche de la droite (ou était-ce la droite de la gauche ?), en plus de ces trois petites maisons, on trouve aussi de nombreuses dépendances. Les Progressistes assurent que Bernard Kouchner est un sympathisant de leur mouvement, à La Diagonale, Thierry Coudert observe avec grand intérêt le parcours de Jack Lang, et Claude Allègre participe régulièrement aux débats qui animent ces trois factions. Il alterne avec les membres d'une autre mouvance à tendance gaucho-centristo-sarkozyste, les Gracques, qui se revendiquent apolitiques et flottent quelque part dans cet entre-deux des clivages traditionnels. « La différence entre les Gracques et nous, c'est que nous voulons changer la droite de l'intérieur alors qu'eux veulent changer la gauche de l'intérieur. Mais nous partageons beaucoup d'idées », poursuit Marc d'Héré. Question : mais pourquoi tous ces groupuscules éparpillés qui feraient passer le trostkisme pour un paradis unitaire ne se réunissent-ils pas ? « Principalement des questions de leadership, décrypte Chantal Bockel, de Gauche Moderne. Mais il faudra bien s'y résoudre. » De part et d'autre, on espère que Nicolas Sarkozy tranchera et obligera tout le monde à se regrouper. Et d'ici-là, on s'arme pour les municipales. Avec un objectif en vue : drainer les voies du Modem, notamment à Paris. Avec autant de schtroumpfs prêts à se battre sous les couleurs bleues de l'UMP contre lui, le schtroumpf orange a peut-être du souci à se faire. Quoique...

Jeudi 25 Octobre 2007 - 00:01

A.B

La face cachée de Rachida Dati

La face cachée de Rachida Dati

3. Ses études

La rumeur a enflé pendant l'été. Elle court désormais tout Paris: la garde des Sceaux aurait usurpé ses diplômes. L'affaire est devenue tellement sensible que même le ministère de l'Intérieur a fini par s'en émouvoir. Jusqu'à présent, Rachida Dati n'a pas voulu se justifier face à ces «ragots». L'Express a enquêté sur la véracité de ses diplômes. Un seul de ses titres reste sujet à caution.

En 1985, la jeune femme s'inscrit à l'université Dijon-Bourgogne, en Deug de sciences économiques. Trois ans plus tard, en juin 1988, elle est diplômée. L'un de ses profs de l'époque, Jean-Jacques Friboulet, devenu économiste de renom, enseigne à l'université suisse de Fribourg. «Je ne l'ai jamais revue, mais je l'ai immédiatement reconnue lors de sa nomination, confie-t-il à L'Express. C'était un cas d'école. A cette époque, dans mon cours sur la répartition des revenus, les enfants de la deuxième génération étaient très rares, surtout les filles. J'avais remarqué sur sa fiche qu'elle travaillait de nuit dans une clinique, mais elle ne se plaignait jamais. Elle était animée d'un vrai fighting spirit.» L'esprit de combat...

A l'automne de 1988, l'étudiante s'inscrit à l'université Paris II-Panthéon-Assas, à deux pas du Luxembourg. La faculté confirme qu'elle en est sortie, en 1991, avec en poche une maîtrise de sciences économiques, option «gestion des entreprises». Peu après, Rachida Dati bénéficie, on l'a vu, d'une aide de Matra pour s'inscrire au prestigieux Institut supérieur des affaires (ISA), qui dépend du groupe HEC. Elle se présentera dans toutes ses biographies comme une «ancienne élève» de l'ISA. Ce qui est exact. Elle n'a, en revanche, jamais obtenu le diplôme final. Selon l'école, il lui manquait deux «électifs», des matières à option indispensables pour obtenir le titre. La ministre reconnaît aujourd'hui que son diplôme n'a pas été validé, mais affirme avoir obtenu tous ses modules. Elle évoque un «différend» avec HEC. Toujours est-il qu'en 1995 Simone Veil et Marceau Long l'incitent à opter pour la magistrature. Rachida Dati doit donc se remettre aux études et obtenir au minimum une maîtrise de droit, indispensable pour devenir juge. Elle opte pour le droit public général et s'inscrit à Paris I-Panthéon-Sorbonne. Elle bénéficie alors d'un dispositif en vigueur à l'époque, la validation des acquis professionnels (VAP) - l'administration retient ses douze années d'expérience dans le monde du travail - ce qui lui épargne de passer au préalable sa licence de droit. Selon Paris I, elle obtient sa maîtrise en 1996.

Du fait de son âge, 30 ans, elle ne peut prétendre emprunter la voie royale: le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. Il lui faut par conséquent miser sur une «procédure d'intégration sur titres». Son dossier est instruit par la hiérarchie judiciaire. Il fait état de deux maîtrises, de cours suivis à l'ISA. Et - curieusement - de l'obtention d'un «MBA européen du groupe HEC-ISA». Or, rappelons-le, selon la grande école, elle n'a jamais obtenu le diplôme... Erreur, maladresse ou, comme souvent, volonté d'aller vite, trop vite?

En tout cas, le 18 novembre 1996, le parquet général de Versailles (Yvelines), sous la signature de Vincent Lamanda et de Jean-Pierre Plantard, émet un «avis favorable» à l'intégration à la magistrature de «Mlle Dati». Le rapport de quatre pages évoque une «jeune femme déterminée, à la personnalité affirmée et brillante», disposant d'une «expérience professionnelle variée, à dominante économique et politique». Le dossier relève ses «excellentes attestations», dont celles de Simone Veil et de Marceau Long. Deux magistrats reçoivent la candidate, à l'époque. Jean-Pierre Bonthoux est toujours sous le charme: «Son dossier, marqué par le caractère éblouissant des avis émis par les personnalités sollicitées, sortait du lot. Mais j'ai surtout été frappé par sa personnalité pétillante. On ne pouvait qu'accrocher.» Maryvonne Caillebotte est également séduite: «J'ai passé deux heures avec elle. En conclusion, je lui ai dit: "Vous allez intégrer notre corps, mais je pense que vous ne resterez pas longtemps parmi nous, car vous vous y sentirez à l'étroit."»

Taxe carbone, pesticides, ogm, nucléaire... Seize propositions à la loupe

Taxe carbone, pesticides, ogm, nucléaire...
Seize propositions à la loupe
Le brainstorming écolo touche à sa fin. Dans deux semaines, le gouvernement rendra ses arbitrages. En attendant, voici quelques pistes

 

BATIMENT
Nouvelles normes en vue
Fabriquer des immeubles autosuffisants en matière d'énergie, voire producteurs d'énergie - «à énergie positive». Enfin une utopie concrète et réalisable ! C'est la plus consensuelle des mesures significatives, et d'autant plus sympathique qu'elle ne plombe pas l'activité industrielle, émoustillant au contraire les patrons du bâtiment et autres activités annexes - verre, nouvelles technologies - et promettant un réservoir de quelque 100 000 emplois. Voilà pourquoi le programme de rénovation des bâtiments anciens aura lieu. Voilà pourquoi une loi sera votée, dès l'an prochain, pour imposer des critères énergétiques aux bâtiments neufs et se donner les moyens d'y parvenir. Les objectifs chiffrés initiaux - un tiers des bâtiments à basse consommation ou à énergie positive dans cinq ans, généralisation en 2020 - seront sans doute revus à la hausse par le gouvernement. Trop content de démontrer que l'« écolo-économie» n'est pas un slogan creux !

TAXE CARBONE
La bataille fait rage
C'est la mesure emblématique du «pacte écologique» de Nicolas Hulot et la proposition phare des économistes entrés dans le combat climatique : instaurer une taxe sur les émissions de C0

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. Taxe lisible et progressive, envoyant un «signal-prix» permettant d'anticiper l'inéluctable raréfaction des énergies fossiles et provoquant une réduction significative des émissions.

Depuis un an, la taxe carbone a changé de nom, devenant une «contribution climat-énergie» - qui taxerait toutes les activités énergétiques. Relookage sémantique, concession faite aux antinucléaires, et choix pédagogique pour inciter aux économies d'énergie. Ainsi ravaudée, cette taxe a passé le cap du Grenelle. Mais elle est - pour le moment - loin d'être adoptée. Elle n'a jamais convaincu Nicolas Sarkozy. Elle laisse sceptique Jean-Louis Borloo. Elle divise ses partisans eux-mêmes, entre ceux qui veulent d'abord matraquer le CO

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et les écolos traditionnels. Elle inquiète les syndicats - quid du pouvoir d'achat ? - et le Medef, qui sent un piège : l'organisation patronale réclame un débat fiscal global pour échanger une fiscalité environnementale alourdie contre une diminution de la fiscalité du travail. La taxe pose problème, enfin, quant à son affectation. Nouvelle bouffée d'oxygène pour finances publiques anémiées ? Ou impôt incitatif pédagogique dont le produit financerait des plans écolos, comme le souhaite notamment Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie ?

TAXE AUX FRONTIERES
Si l'Europe la veut...
Connue des économistes sous le nom de «taxe Cambridge», elle pénaliserait à nos frontières des produits moins-disants socialement ou écologiquement. Et pourrait revenir dans le débat à l'occasion de la présidence française de l'Europe l'an prochain. L'idée a l'appui résigné du Medef : «C'est un pis-aller si Von ne fait pas entrer la Chine et les Etats-Unis dans Kyoto», explique Jean- Pierre Clamadieu, président de la commission environnement du patronat. Mais quid des contraintes de l'OMC, des divergences internes de l'Europe ? L'idée d'une Organisation mondiale de l'Environnement, comparable à l'OMC ou au Bureau international du Travail, devra être portée par la diplomatie française. D'où le scepticisme des militants du climat, qui croient plus en la taxe carbone appliquée au marché intérieur européen qu'à une douane verte continentale.

ETIQUETTES VERTES
La grande distribution tique
En attendant la taxe, on pourra toujours comparer ? C'est une idée que porte avec ferveur Jean-Louis Borloo, imprégnée de l'idéologie du consommateur-citoyen. Le principe : faire figurer à côté du prix d'un produit son «coût carbone» ou son coût écologique; en clair, la dépense en énergie fossile et donc les conséquences sur le réchauffement climatique de sa fabrication et de son transport. Les pommes néo-zélandaises par exemple seraient stigmatisées, et non les goldens bien de chez nous. Ainsi, le consommateur, dûment éduqué, finirait par abandonner les produits «écologiquement incorrects», sans que l'Etat ait à l'accabler d'un nouvel impôt ! L'idée est séduisante. Mais compliquée à réaliser - «calculer le coût CO

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d'un produit manufacturé est infiniment complexe», avertit Jean-Marc Jancovici, pro che de Nicolas Hulot. Et la grande distribution et ses fournisseurs voient d'un sale oeil le surcoût induit par ce double étiquetage. Pour l'heure, seul le groupe Casino se lancerait en affichant le pedigree écolo des produits à sa marque.

NUCLEAIRE
Statu quo sarkozyen
C'est le sujet vain par excellence, tant on sait que la position de Nicolas Sarkozy est déjà arrêtée. Oui au nucléaire, oui à l'EPR, et vive les centrales françaises, ce don de notre pays à la lutte contre le dérèglement climatique ! Pourtant les ONG environnementales maintiennent leurs revendications antinucléaires : comme monnaie d'échange, peut-être; ou pour ne pas être taxées de reddition par leurs bases ou par leurs concurrents plus radicaux. On pourrait améliorer la transparence et le contrôle - notamment parlementaire - de l'industrie nucléaire, histoire de ne pas rester sur un refus catégorique de la part de l'Etat.

AUTOMOBILE
Comment lever le pied
La limitation de vitesse à 120 kilomètres/heure sur les autoroutes attire l'oeil, mais ne bouleversera pas nos bilans carbone. Les levées de boucliers qu'elle provoque illustrent cependant la puissance des lobbys automobile et pétrolier. Plus efficaces durablement, les normes imposées aux automobiles sont à l'ordre du jour du Grenelle, mais trop timidement pour plusieurs ONG. Pour l'instant, il s'agirait de limiter les émissions de CO

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à 120 grammes par kilomètre pour les voitures neuves à l'horizon 2012, et à 80 grammes à l'horizon 2020 (la moyenne est actuellement de 155 g C0

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/km). Problème : une harmonisation européenne est nécessaire pour ne pas pénaliser les constructeurs français. En attendant, on s'oriente vers un système d'écopastille : les propriétaires d'une voiture propre seraient récompensés; les pollueurs, pénalisés. La charge de la preuve resterait au consommateur...

FRET ROUTIER
Taxons aussi les étrangers
Une écoredevance touchant les poids lourds traversant la France sera certainement instaurée. En échange, la «taxe à l'essieu», ce vieil impôt frappant exclusivement les camionneurs français, pourrait être supprimée. Les routiers tricolores ne seraient plus handicapés face à leurs concurrents étrangers, tandis que le transport routier, mauvais élève du combat climatique, contribuerait à l'effort général.

AERIEN
Pas beau, l'avion
Handicaper l'avion, gros émetteur de gaz à effet de serre, là où le train peut le remplacer. C'est l'objectif de l'écotaxe sur le kérosène, qui viendrait frapper le transport aérien sur les trajets des servis par le TGV comme Paris-Rennes, Paris-Lyon ou Paris- Strasbourg. «On peut taxer L'avion partout où il existe une alternative», dit Jean-Louis Borloo, très allant sur cette mesure. Anne-Marie Idrac, patronne de la SNCF, s'est empressée de soutenir l'idée. On voit mal comment Air France échappera à cette taxe, qui épargnera, pour l'instant, l'ensemble de ses destinations. Plus délicat à mettre en place, tant les intérêts économiques locaux sont forts : la suppression des aides et avantages accordées aux compagnies low-cost, du type Ryanair, qui font vivre aujourd'hui tout un tissu d'aéroports de moyenne agglomération.
FRET FERROVIAIRE
Que l'Etat agisse !
C'est une demande insistante du Medef : d'accord pour inciter les entreprises à délaisser le fret routier pour le rail... Mais que la SNCF, Réseau ferré de France (RFF) et leur actionnaire, l'Etat, développent une véritable offre, concurrentielle et fiable ! Depuis des années, le «tout-TGV, tout- voyageur» de la SNCF a abouti à un affaiblissement structurel du fret ferroviaire aux dépens du camion : les trains de marchandises ne disposent pas de créneaux suffisants sur les axes ferroviaires et sont souvent bloqués derrière les convois de voyageurs. Le patronat réclame la mise en place d'une «autorité de régulation indépendante» du rail qui arbitrerait ces conflits et un vrai plan d'autoroutes ferroviaires.

RESTAURANT COLLECTIVE
Du bio au menu
Du bio à la cantine des écoles comme au restaurant d'entreprise ? Là encore, l'idée a été avancée par le «pacte écologique» de Nicolas Hulot. Mais l'objectif retenu par la commission 4 du Grenelle - 20% de bio dans la restauration collective d'ici à 2012 - est en dessous de la main. Puissance d'un lobby : les agriculteurs traditionnels, et leur bras armé de la FNSEA, sont réticents aux changements, tandis que les élus s'inquiètent; les collectivités locales devraient régler l'addition. La solution viendra - peut-être - de la réforme de la politique agricole commune.

OGM
Ni Bové ni Monsanto
Jean-Louis Borloo avait évoqué un «moratoire» sur les cultures d'OGM en plein champ. Ballon d'essai ou gaffe, la parole ministérielle a plus agité le Grenelle qu'elle n'a offert de solutions. Le principe directeur : revenir à la raison. Aujourd'hui, on cherche un point d'équilibre entre les faucheurs à la Bové et l'empire de Monsanto - le géant américain de la semence transgénique. La clé : une haute autorité indépendante chargée de faire respecter quelques règles sur l'utilisation des OGM ou des biotechnologies - non-brevetabilité du vivant, principe de précaution, transparence, libre choix... Mais faut-il interdire le maïs 810 de Monsanto, déjà cultivé en France, tout en développant la recherche ? Et comment désamorcer les inquiétudes du grainetier français Limagrain et de ses alliés parlementaires du centre de la France, non loin du fief de Brice Hortefeux ? L'arbitrage, hautement symbolique, s'annonce particulièrement difficile.

DECHETS
Brûler ou trier vraiment ?
La France est en retard, qui ne recyclait en 2004 que 19% de ses déchets domestiques. Il faut faire mieux. 35% en 2015 ? 60% ? Les professionnels du déchet jurent qu'on n'y arrivera pas, les associations vertes assurent qu'il faut être encore plus ambitieux. Derrière cette discorde, la question des incinérateurs, qui est au débat sur les déchets ce qu'est le nucléaire au débat énergétique : une avancée technologique vantée par les pouvoirs publics, mais aussi un frein au vrai changement des comportements. Pourquoi trier si l'on peut brûler ? Les défenseurs de l'incinération présentent leur industrie comme une activité «verte» puisqu'elle fabrique de l'énergie en brûlant les déchets; les opposants parlent d'une pratique «polluante, dangereuse pour la santé». Qui l'emportera ? On parie plutôt sur les premiers.

PESTICIDES
Moins de poisons !
C'est une mesure qui fâche : diminuer de 50% l'utilisation des pesticides dans l'agriculture, comme l'ont fait des Scandinaves. Indispensable, disent les tenants du bio, mais encore insuffisant puisqu'il faut tendre vers zéro. Quantification absurde, répondent les industriels et le Medef, tant il faut juger au cas par cas. Trop tard : le principe de précaution est constitutionnel et, plus important, hégémonique. Surtout, l'état de l'opinion est assez mûr - et l'accumulation des scandales suffisante - pour que l'industrie de la chimie, certes puissante, soit forcée de faire la part du feu. La chasse aux phytosanitaires, nitrates, PCB, l'éradication demandée par le règlement européen REACH des substances CMR (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) devraient pousser les industries à muer vers la chimie verte.

POLLUTION
Protéger les arbitres
En 1994, André Cicolella, chimiste de formation devenu épidémiologiste, avait perdu son emploi pour avoir osé pointer un excipient dangereux pour les femmes enceintes, pourtant utilisé dans des peintures de grande consommation, et même dans un médicament ! Il en a tiré une leçon : celui qui alerte, souvent, est seul. Si le Grenelle accouche d'un statut protégeant la fonction de veille et d'alerte, Cicolella n'y sera pas pour rien. Un Institut de Veille environnemental doit voir le jour, sur le modèle de l'Institut de Veille sanitaire. A charge pour ce nouvel organe d'appréhender et d'analyser les menaces multiformes qui pèsent sur l'environnement (pollution de l'air, de l'eau, etc.), voire d'évaluer leurs conséquences sur la santé publique. Au nom d'Alliance pour la Planète, Cicolella plaide en outre pour la création d'une «haute autorité» qui superviserait cet institut et son «cousin» médical l'InVS.

SANTE
Les médecins rechignent
Ce fut l'action d'éclat du WWF, lors de l'élaboration de la réglementation REACH en Europe : analyser le sang des ministres de l'Environnement pour révéler à la face du monde ce que la vie, l'industrie, la civilisation faisaient de nous. Dans le Grenelle, le lien entre pollution et santé publique, notamment en matière de cancer, a été souligné par les ONG. Surprise : ce lien a été contesté, ou relativisé, par les grands médecins. Les mandarins de la cancérologie s'en tiennent à l'explication des comportements individuels : tabagisme et alcoolisme. Ils ont du mal à admettre le rôle de la pollution dans la maladie. La bataille, ici, continuera à se jouer devant l'opinion. Et le rôle de l'expertise indépendante, donc fiable et acceptée par tous, est déterminant.

GOUVERNANCE
La démocratie verte
C'est la partie la moins simple à appréhender du Grenelle, mais pourtant la plus significative. Menée par l'ex-«tsarine» de la CFDT Nicole Notât, la commission 5 - «construire une démocratie écologique» - porte en germe une véritable révolution démocratique. Des revendications historiques des tenants d'une démocratie «ouverte» sont reprises, telles les class actions - la possibilité pour un groupe de citoyens victimes d'un dérèglement environnemental de porter plainte collectivement : le Medef refuse cette avancée, mais Sarkozy pourrait la valider. Les organisations environnementales sont reconnues comme des partenaires du dialogue social, et seront introduites dans un Conseil économique et social refondé. L'environnement sera pris en compte dans l'attribution des marchés publics - autre réforme à laquelle Nicolas Sarkozy devrait apporter son soutien, au nom de l'exemplarité de l'Etat. Et plus généralement, la contre-expertise des ONG et des associations sera reconnue comme un élément majeur des débats, jusqu'ici confisqués par l'administration et les lobbys. Rien que pour cette avancée, Grenelle aura été historique !

 

Claude Askolovitch
Le Nouvel Observateur

"Taxe carbone" : Jean-Louis Borloo renvoie la décision à Nicolas Sarkozy

"Taxe carbone" : Jean-Louis Borloo renvoie la décision à Nicolas Sarkozy

         

LEMONDE.FR | 24.10.07 | 16h08  •  Mis à jour le 24.10.07 | 20h39

a décision d'instaurer ou non une "taxe carbone" sur les produits les plus nocifs pour le climat a été laissée à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy, faute d'accord, ont indiqué mercredi 24 octobre les associations qui participent au Grenelle de l'environnement. L'issue de cet arbitrage devrait être connue jeudi.
Baptisé "contribution climat-énergie", le projet viserait à taxer les produits de consommation courante en fonction des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à leur fabrication et à leur transport. Selon Jean-Paul Besset, porte-parole de Nicolas Hulot, qui a quitté la table ronde pour venir rendre compte des travaux à la presse, "deux positions divergentes s'affrontent. Les ONG, soutenues par les syndicats, souhaitent une décision de principe maintenant, quitte à étudier la répartition et l'assiette [de la taxe] dans les semaines qui viennent. En face, le Medef et la CGPME [Confédération générale des PME] ont demandé qu'elle soit seulement mise à l'étude et évaluée". Le porte-parole estime que "le gouvernement n'a pas arrêté sa religion sur le sujet, Jean-Louis Borloo [ministre de l'écologie] est très partagé".

"PRIX ÉCOLOGIQUE"

Les syndicats patronaux du Medef et la CGPME cherchent à "torpiller" la mesure, juge pour sa part Sandrine Mathy, présidente du Réseau action climat. Pour Nicolas Hulot et les associations écologistes qui participent au Grenelle, l'instauration de la taxe carbone, préconisée dans le "pacte écologique", avait valeur de test pour le succès de la table ronde. Il s'agit pour elles de "donner un prix au CO₂", principal gaz à effet de serre. Pour Jean-Paul Besset, "c'est une déception, il y a une vraie divergence sur les aspects structurants d'une telle mesure".

Dans la première version de la trame de négociation transmise le 10 octobre aux parties prenantes du Grenelle, le ministère de l'écologie se contentait d'évoquer l'étiquetage de 90 000 produits, indiquant un "prix écologique" purement indicatif, "pour informer le consommateur de l'empreinte écologique des biens qu'il achète". Il n'était pas question de taxe.                                                        suivant : Renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments

a première table ronde du Grenelle de l'environnement, consacrée à la lutte contre le changement climatique, mercredi 24 octobre, s'est accordée sur un renforcement des normes d'efficacité énergétique dans le bâtiment."Les points forts sont le bâtiment, avec la fixation de nouveaux seuils [de consommation d'énergie] dans le public et le privé et un changement de stratégie dans les transports", a déclaré le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo, lors de la suspension des travaux.
Selon M. Borloo, dans le neuf, "nous allons passer [à une norme] à 50 kWh/m²  [dans le neuf] contre 260 actuellement, d'ici 2012. L'ensemble des bâtiments publics devront engager dès maintenant une réduction de la consommation finale d'énergie de 20 % [par rapport à la réglementation thermique de 2005]. Cette mesure fait l'objet d'un consensus total", a insisté le ministre. Les bâtiments publics devront également engager, dès 2008, un audit énergétique de leur parc immobilier. Cet objectif correspond à la norme de "très haute performance énergétique", a indiqué le Réseau action climat (RAC) dont un représentant participe aux débats.

Le groupe immobilier Nexity a, de son côté, estimé que les mesures d'économies d'énergie dans le bâtiment, retenues mercredi par le Grenelle de l'environnement, allaient augmenter le prix de vente des logements de presque 10 %.

SURCOÛT DE LA MISE AUX NORMES

Selon l'Alliance pour la planète, une coalition de 80 associations dont Greenpeace et WWF, une loi en 2008 rendra également obligatoire dans l'ancien la rénovation thermique avec un seuil de consommation de 80 kWh/an/m², sans que le calendrier de mise en œuvre ait été précisé à ce stade. Cette dernière souhaite que cette réglementation s'impose à chaque changement d'occupant d'appartement. Ainsi seraient réhabilités 400 000 logements par an. Jean-Louis Borloo a par ailleurs proposé que la Caisse des dépôts et consignations finance l'amélioration de l'efficacité thermique des bâtiments publics grâce à 20 milliards d'euros de prêts bonifiés, selon l'Alliance.

Jean-Paul Besset, porte-parole de Nicolas Hulot, a exprimé sa satisfaction, notant également que dans les domaines du logement et des transports "nos propositions ont été actées"."Jean-Louis Borloo nous a confirmé que les mesures qui font consensus ici seront retenues par le président" Nicolas Sarkozy, qui effectuera les arbitrages. Toutefois, la ministre du logement Christine Boutin a indiqué  :  "Je ne voudrais pas que le surcoût qui sera généré par la mise aux normes se répercute sur les familles les plus défavorisées."

Selon plusieurs participants, des débats "assez vifs" ont opposé M^me Boutin et M. Borloo, qui a fait valoir son expertise en tant qu'ancien ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

e ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo s'est engagé à ne plus augmenter de façon significative les capacités routières et aéroportuaires, "sauf pour des raisons de sécurité", au cours de la première matinée de la table ronde finale du Grenelle de l'environnement, mercredi 24 octobre. Les participants se sont également mis d'accord sur la mise en place d'une "écopastille" distinguant les voitures plus ou moins polluantes, ainsi que sur une "écoredevance" pour les poids lourds. Au terme de plus trois heures de discussions, les associations écologistes présentent jugeaient les mesures annoncées satisfaisantes.

L'achat d'une voiture particulière "vertueuse" donnera lieu à "une ristourne" – "l'écopastille" –, financée par un malus annuel sur les voitures les plus énergivores et polluantes, a précisé M. Borloo. Le groupe de travail sur la lutte contre le réchauffement du climat avait proposé de répartir les voitures en quatre catégories, en fonction de leurs émissions de gaz carbonique et de leur consommation d'essence.

Autres accords : celui du lancement d'un "vaste plan" de fret sur rail et en mer, ainsi que sur l'idée d'une "surtaxe" pour les vols intérieurs sur les trajets où il existe une alternative ferroviaire. Le projet d'une taxation systématique du kérosène sur tous les vols, réclamée par les associations écologistes, a été écarté par Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports.

Le principe d'une "écoredevance", c'est-à-dire d'une taxation des poids lourds en fonction du nombre de kilomètres qu'ils parcourent, a été acté. Mais, précise Sandrine Mathy, présidente de l'association Réseau action climat, "aucune précision n'a été fournie quant à la mise en œuvre de cette redevance". Cette mesure ne concernerait pas la circulation des poids lourds sur l'autoroute. Jean-Louis Borloo a indiqué  :  "Il n'y aura plus de camions de transit sur les grands axes : on va les mettre sur des trains, on lance deux grandes lignes nord sud-est et nord sud-ouest et il faut avoir tout bouclé dans les trois ans." En ville, 1 500 km de tramway doivent être construits "hors Ile-de-France", contre 329 aujourd'hui, soit un programme de 17 millards d'euros dont 4 financés par l'Etat.

UN LABORATOIRE POUR ÉTUDIER L'IMPACT DES MESURES

La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) a fait part mercredi de sa "déception" vis-à-vis des projets présentés lors du Grenelle de l'environnement, s'inquiétant des conséquences d'un "alourdissement de la pression fiscale", lors de son congrès à Paris."L'objectif initial de réduction des émissions de CO₂ a été détourné au profit d'un système de financement des infrastructures qui est en faillite et au profit d'un mode ferroviaire à la fois en déclin, en dysfonctionnement et perfusé", a lancé Jean-Paul Deneuville, délégué général de la FNTR.

La réduction de 10 km/h de la vitesse sur tout le réseau routier n'a "pas fait l'objet d'un consensus" et n'a pas été retenue par la table ronde, a indiqué la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Des groupes de travail seront mis en place sur tous ces points et rendront leurs conclusions d'ici au 15 décembre, ont précisé des responsables d'ONG. Hervé Cornède, du Medef, a réclamé pour sa part la création d'un "laboratoire" pour connaître l'impact économique et écologique de chaque mesure avant qu'elles ne soient prises.

Dans le document qui sert de trame à la table-ronde finale, publié par Le Monde.fr le 17 octobre, Jean-Louis Borloo avait déjà annoncé un changement de "paradigme", afin que "la route et l'avion deviennent des solutions de dernier recours"  :  "La rupture s'impose (...). Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières et sur le développement séparé des modes de transport, doit laisser place à une logique de développement intégrée, multimodale, dans laquelle la route et l'avion deviennent des solutions de dernier recours imposées par l'état des technologies ou la géographie. La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter, sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité. Il s'agit aussi de réduire l'intensité énergétique des transports. L'objectif retenu est de réduire de 20 % d'ici à 2020 les émissions actuelles [de gaz à effet de serre]."

A l'issue de ces deux journées de négociations entre les représentants de l'Etat, des ONG écologistes, du patronat, des syndicats et des collectivités locales, Nicolas Sarkozy annoncera les mesures retenues pour réorienter la politique écologique de la France. Il recevra à cette occasion le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et deux Prix Nobel de la paix, l'Américain Al Gore et la Kényane Wangari Maathai.

Une quarantaine de députés de l'UMP n'ont pas voté la loi sur l'immigration

Une quarantaine de députés de l'UMP n'ont pas voté la loi sur l'immigration

         

LE MONDE | 24.10.07 | 10h58  •  Mis à jour le 24.10.07 | 10h58

près cinq semaines de polémique et de divisions de la majorité, le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration a été définitivement adopté, mardi 23 octobre, par le Parlement.

A l'Assemblée nationale, le texte a été adopté par 282 voix contre 235. Soit une majorité nettement plus restreinte que celle réunie, une heure plus tôt pour la première partie (volet recette) du projet de loi de finances, adoptée avec 339 voix.

Dès dimanche soir, pourtant, le président de la République avait insisté, au bureau politique de l'UMP, pour qu'aucune voix ne manque. Et, lundi, le député d'Ille-et-Vilaine Pierre Méhaignerie, qui n'avait pas caché, lors de l'examen du texte, sa réserve vis-à-vis de l'amendement ADN, publiait un communiqué pour souligner que "la limitation très stricte de son utilisation grâce aux modifications apportées et à l'intervention du juge ne justifiait plus la caricature qui en est faite" et qu'il voterait le texte.

LE NOUVEAU CENTRE DIVISÉ

Le groupe UMP de l'Assemblée n'a cependant pas fait le plein de ses voix, contrairement à ce que promettait son porte-parole Eric Ciotti, qui garantissait "son unanimité". Sur les 321 députés UMP, une quarantaine a fait défection : trois, dont François Goulard, ont voté contre, vingt et un se sont abstenus, tandis qu'une quinzaine n'a pas pris part au vote.

Le Nouveau Centre s'est partagé entre quatre votes pour (dont le président du groupe, François Sauvadet), quatre votes contre (dont Jean-Christophe Lagarde) et dix abstentions. Les élus UDF-Modem, dont François Bayrou, quant à eux, se sont joints au vote contre des socialistes, communistes et Verts.

Le gouvernement pouvait néanmoins se féliciter d'avoir rallié l'essentiel des sénateurs de la majorité autour de son texte, qui avait pourtant suscité une véritable fronde sénatoriale. Celui-ci a été adopté par 176 voix pour et 136 voix contre. Même Hugues Portelli, qui s'était opposé à l'amendement ADN et avait voté contre, a choisi de s'abstenir.

Laetitia Van Eeckhout