"Taxe carbone" : Jean-Louis Borloo renvoie la décision à Nicolas Sarkozy

"Taxe carbone" : Jean-Louis Borloo renvoie la décision à Nicolas Sarkozy

         

LEMONDE.FR | 24.10.07 | 16h08  •  Mis à jour le 24.10.07 | 20h39

a décision d'instaurer ou non une "taxe carbone" sur les produits les plus nocifs pour le climat a été laissée à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy, faute d'accord, ont indiqué mercredi 24 octobre les associations qui participent au Grenelle de l'environnement. L'issue de cet arbitrage devrait être connue jeudi.
Baptisé "contribution climat-énergie", le projet viserait à taxer les produits de consommation courante en fonction des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à leur fabrication et à leur transport. Selon Jean-Paul Besset, porte-parole de Nicolas Hulot, qui a quitté la table ronde pour venir rendre compte des travaux à la presse, "deux positions divergentes s'affrontent. Les ONG, soutenues par les syndicats, souhaitent une décision de principe maintenant, quitte à étudier la répartition et l'assiette [de la taxe] dans les semaines qui viennent. En face, le Medef et la CGPME [Confédération générale des PME] ont demandé qu'elle soit seulement mise à l'étude et évaluée". Le porte-parole estime que "le gouvernement n'a pas arrêté sa religion sur le sujet, Jean-Louis Borloo [ministre de l'écologie] est très partagé".

"PRIX ÉCOLOGIQUE"

Les syndicats patronaux du Medef et la CGPME cherchent à "torpiller" la mesure, juge pour sa part Sandrine Mathy, présidente du Réseau action climat. Pour Nicolas Hulot et les associations écologistes qui participent au Grenelle, l'instauration de la taxe carbone, préconisée dans le "pacte écologique", avait valeur de test pour le succès de la table ronde. Il s'agit pour elles de "donner un prix au CO₂", principal gaz à effet de serre. Pour Jean-Paul Besset, "c'est une déception, il y a une vraie divergence sur les aspects structurants d'une telle mesure".

Dans la première version de la trame de négociation transmise le 10 octobre aux parties prenantes du Grenelle, le ministère de l'écologie se contentait d'évoquer l'étiquetage de 90 000 produits, indiquant un "prix écologique" purement indicatif, "pour informer le consommateur de l'empreinte écologique des biens qu'il achète". Il n'était pas question de taxe.                                                        suivant : Renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments

a première table ronde du Grenelle de l'environnement, consacrée à la lutte contre le changement climatique, mercredi 24 octobre, s'est accordée sur un renforcement des normes d'efficacité énergétique dans le bâtiment."Les points forts sont le bâtiment, avec la fixation de nouveaux seuils [de consommation d'énergie] dans le public et le privé et un changement de stratégie dans les transports", a déclaré le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo, lors de la suspension des travaux.
Selon M. Borloo, dans le neuf, "nous allons passer [à une norme] à 50 kWh/m²  [dans le neuf] contre 260 actuellement, d'ici 2012. L'ensemble des bâtiments publics devront engager dès maintenant une réduction de la consommation finale d'énergie de 20 % [par rapport à la réglementation thermique de 2005]. Cette mesure fait l'objet d'un consensus total", a insisté le ministre. Les bâtiments publics devront également engager, dès 2008, un audit énergétique de leur parc immobilier. Cet objectif correspond à la norme de "très haute performance énergétique", a indiqué le Réseau action climat (RAC) dont un représentant participe aux débats.

Le groupe immobilier Nexity a, de son côté, estimé que les mesures d'économies d'énergie dans le bâtiment, retenues mercredi par le Grenelle de l'environnement, allaient augmenter le prix de vente des logements de presque 10 %.

SURCOÛT DE LA MISE AUX NORMES

Selon l'Alliance pour la planète, une coalition de 80 associations dont Greenpeace et WWF, une loi en 2008 rendra également obligatoire dans l'ancien la rénovation thermique avec un seuil de consommation de 80 kWh/an/m², sans que le calendrier de mise en œuvre ait été précisé à ce stade. Cette dernière souhaite que cette réglementation s'impose à chaque changement d'occupant d'appartement. Ainsi seraient réhabilités 400 000 logements par an. Jean-Louis Borloo a par ailleurs proposé que la Caisse des dépôts et consignations finance l'amélioration de l'efficacité thermique des bâtiments publics grâce à 20 milliards d'euros de prêts bonifiés, selon l'Alliance.

Jean-Paul Besset, porte-parole de Nicolas Hulot, a exprimé sa satisfaction, notant également que dans les domaines du logement et des transports "nos propositions ont été actées"."Jean-Louis Borloo nous a confirmé que les mesures qui font consensus ici seront retenues par le président" Nicolas Sarkozy, qui effectuera les arbitrages. Toutefois, la ministre du logement Christine Boutin a indiqué  :  "Je ne voudrais pas que le surcoût qui sera généré par la mise aux normes se répercute sur les familles les plus défavorisées."

Selon plusieurs participants, des débats "assez vifs" ont opposé M^me Boutin et M. Borloo, qui a fait valoir son expertise en tant qu'ancien ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

e ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo s'est engagé à ne plus augmenter de façon significative les capacités routières et aéroportuaires, "sauf pour des raisons de sécurité", au cours de la première matinée de la table ronde finale du Grenelle de l'environnement, mercredi 24 octobre. Les participants se sont également mis d'accord sur la mise en place d'une "écopastille" distinguant les voitures plus ou moins polluantes, ainsi que sur une "écoredevance" pour les poids lourds. Au terme de plus trois heures de discussions, les associations écologistes présentent jugeaient les mesures annoncées satisfaisantes.

L'achat d'une voiture particulière "vertueuse" donnera lieu à "une ristourne" – "l'écopastille" –, financée par un malus annuel sur les voitures les plus énergivores et polluantes, a précisé M. Borloo. Le groupe de travail sur la lutte contre le réchauffement du climat avait proposé de répartir les voitures en quatre catégories, en fonction de leurs émissions de gaz carbonique et de leur consommation d'essence.

Autres accords : celui du lancement d'un "vaste plan" de fret sur rail et en mer, ainsi que sur l'idée d'une "surtaxe" pour les vols intérieurs sur les trajets où il existe une alternative ferroviaire. Le projet d'une taxation systématique du kérosène sur tous les vols, réclamée par les associations écologistes, a été écarté par Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports.

Le principe d'une "écoredevance", c'est-à-dire d'une taxation des poids lourds en fonction du nombre de kilomètres qu'ils parcourent, a été acté. Mais, précise Sandrine Mathy, présidente de l'association Réseau action climat, "aucune précision n'a été fournie quant à la mise en œuvre de cette redevance". Cette mesure ne concernerait pas la circulation des poids lourds sur l'autoroute. Jean-Louis Borloo a indiqué  :  "Il n'y aura plus de camions de transit sur les grands axes : on va les mettre sur des trains, on lance deux grandes lignes nord sud-est et nord sud-ouest et il faut avoir tout bouclé dans les trois ans." En ville, 1 500 km de tramway doivent être construits "hors Ile-de-France", contre 329 aujourd'hui, soit un programme de 17 millards d'euros dont 4 financés par l'Etat.

UN LABORATOIRE POUR ÉTUDIER L'IMPACT DES MESURES

La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) a fait part mercredi de sa "déception" vis-à-vis des projets présentés lors du Grenelle de l'environnement, s'inquiétant des conséquences d'un "alourdissement de la pression fiscale", lors de son congrès à Paris."L'objectif initial de réduction des émissions de CO₂ a été détourné au profit d'un système de financement des infrastructures qui est en faillite et au profit d'un mode ferroviaire à la fois en déclin, en dysfonctionnement et perfusé", a lancé Jean-Paul Deneuville, délégué général de la FNTR.

La réduction de 10 km/h de la vitesse sur tout le réseau routier n'a "pas fait l'objet d'un consensus" et n'a pas été retenue par la table ronde, a indiqué la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Des groupes de travail seront mis en place sur tous ces points et rendront leurs conclusions d'ici au 15 décembre, ont précisé des responsables d'ONG. Hervé Cornède, du Medef, a réclamé pour sa part la création d'un "laboratoire" pour connaître l'impact économique et écologique de chaque mesure avant qu'elles ne soient prises.

Dans le document qui sert de trame à la table-ronde finale, publié par Le Monde.fr le 17 octobre, Jean-Louis Borloo avait déjà annoncé un changement de "paradigme", afin que "la route et l'avion deviennent des solutions de dernier recours"  :  "La rupture s'impose (...). Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières et sur le développement séparé des modes de transport, doit laisser place à une logique de développement intégrée, multimodale, dans laquelle la route et l'avion deviennent des solutions de dernier recours imposées par l'état des technologies ou la géographie. La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter, sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité. Il s'agit aussi de réduire l'intensité énergétique des transports. L'objectif retenu est de réduire de 20 % d'ici à 2020 les émissions actuelles [de gaz à effet de serre]."

A l'issue de ces deux journées de négociations entre les représentants de l'Etat, des ONG écologistes, du patronat, des syndicats et des collectivités locales, Nicolas Sarkozy annoncera les mesures retenues pour réorienter la politique écologique de la France. Il recevra à cette occasion le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et deux Prix Nobel de la paix, l'Américain Al Gore et la Kényane Wangari Maathai.