17 octobre 2007

Grève du 18 octobre : pour la CGT, "la balle est demain soir dans le camp du gouvernement"

                         

AFP/MARTIN BUREAU

                          Paul Fourier, secrétaire général de la fédération des transports CGT, le 2 janvier 2003.

 

Chat

      

Grève du 18 octobre : pour la CGT, "la balle est demain soir dans le camp du gouvernement"

LEMONDE.FR | 15.10.07 | 14h38  •  Mis à jour le 17.10.07 | 18h06

      

L'intégralité du débat avec Paul Fourier, secrétaire général de la fédération des transports CGT, mercredi 17 octobre 2007

effisme  :   Ne pensez-vous pas qu'une réforme des régimes de retraite est nécessaire ?

Paul Fourier  : Tout le monde s'accorde à dire que c'est nécessaire, voire indispensable, puisque aujourd'hui le financement des retraites n'est pas assuré pour les générations futures. Après, c'est sur le contenu et sur la méthode des réformes que nous ne sommes pas d'accord. Sur le contenu, il est clair qu'il faut trouver des financements. Le problème est que le gouvernement ne va chercher ce financement que dans la poche des salariés et des retraités : on n'ouvre pas la discussion sur des choses qui pourraient servir de financement aux régimes des retraites. Par exemple, aujourd'hui, il n'y a toujours pas de taxation des stock-options qui pourrait rapporter 1 milliard d'euros pour les retraites.

De même, on a progressivement mis en place un transfert du salaire direct vers du salaire indirect qui n'est pas soumis à cotisations sociales, comme par exemple l'épargne salariale. Ces cotisations pourraient permettre la rentrée de 5 milliards d'euros dans les caisses de retraite. La consolidation du régime de retraite par répartition nécessiterait qu'on y consacre de 4 à 6 points de PIB. C'est un chiffre important, mais pas inacessible. En comparaison, rappelons qu'il y a eu 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux cet été, qui auraient pu être notamment utilisés pour le financement des retraites !

invitée  :   Les régimes spéciaux ne découlent-ils pas de conditions de travail n'ayant plus cours aujourd'hui ?

Paul Fourier  :   Un salarié, quand il rentre dans une entreprise, accepte un contrat social qui lui est proposé : salaire, conditions de travail... et retraite. Prenons l'exemple d'un conducteur de la RATP : son salaire d'embauche est de 1 700 euros brut, et de 2 600 brut en fin de carrière. Quand on dit à ces salariés qu'il va falloir amputer leur pension de 300 euros à l'horizon 2015, on peut comprendre que le contrat social que le salarié a conclu avec l'entreprise soit rompu.

Il est certain que les notions de pénibilité qui permettaient aux salariés de partir à 50 ou 55 ans puissent être remises sur le tapis d'une négociation. Encore faut-il que le patronat joue le jeu, car les négociations de la pénibilité ont débuté il y a deux ans et demi sur l'ensemble des salariés français (pas seulement ceux des régimes spéciaux). Or le patronat n'a pas du tout envie d'aboutir, et le gouvernement ne fait rien pour faire pression sur le patronat pour que les négociations aboutissent. La négociation est ouverte pour nous, encore faut-il que le gouvernement accepte de l'ouvrir. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.

"LES RÉGIMES SPÉCIAUX NE COÛTENT PAS D'ARGENT"

Bertie : La question est quand même, dans le cas des régimes spéciaux, de savoir quels efforts les bénéficiaires de ces régimes sont prêts à faire pour participer à la solidarité nationale. Même si une taxation des stock-options rapporterait de l'argent, est-il normal que tous les salariés cotisent 40 ans sauf certains ? Et que le régime général comble le trou ?

Paul Fourier  :   Premièrement : il faut remettre les choses à leur place, les régimes spéciaux sont des contributeurs nets au système de compensation des retraites. Ils ne coûtent pas d'argent. Un exemple : le taux de cotisation à la SNCF pour le système des retraites est de 42 %, cotisations sociales et patronales confondues, contre 26 % pour un salarié du régime général. Autrement dit, les avantages du régime spécial de la SNCF sont financés par les salariés de la SNCF et la SNCF elle-même.

Ensuite, sur la notion de "privilégiés", on en revient au débat sur la pénibilité que j'ai évoqué auparavant : les salariés sont prêts à ouvrir le débat, pour peu que la notion de pénibilité soit prise en compte non seulement pour eux, mais également pour tous les salariés français, et aussi ceux du privé, qui ont une espérance de vie inférieure à la moyenne française.

yeager38  :   Comptez-vous sur le soutien des personnes n'ayant pas droit aux régimes spéciaux ? Si oui, pourquoi ? 

Paul Fourier  : Effectivement, demain, la grève aura une composante "régimes spéciaux" importante, en particulier pour les personnes RATP, SNCF, EDF-GDF. Mais la problématique est plus large que ça : aujourd'hui, le gourvernement lance la réflexion sur les régimes spéciaux avec pour objectif de réformer l'ensemble des retraites à nouveau en 2008. Donc, ça doit amener chaque citoyen à s'interroger sur son propre avenir, en particulier en termes de retraite.

nico  :   Pensez-vous aux usagers quand vous décidez de faire grève ?

Paul Fourier  :   Je suis moi-même, comme la plupart d'entre nous, un usager des transports en commun. Donc, naturellement, j'y pense. La grève des transports, si elle a des conséquences sur le déplacement des personnes, n'est bien entendu pas destinée à embêter le citoyen lambda, mais à envoyer un message à l'actuel gouvernement. Deuxièmement, il faut mettre en balance la nécessité d'assurer aux usagers leurs transports pour une journée (c'est une préoccupation légitime), avec l'inquiétude des salariés français sur leur retraite et celle de leurs enfants. C'est un bon équilibre à trouver entre les deux, entre le désagrément qu'on fait subir aux usagers, et le fait que les enjeux dépassent la perte d'une journée de travail dans l'année.

"LA CGT SOUHAITAIT JOUER LE JEU DE LA NÉGOCIATION"

Maximilien_S. : Ne serait-il pas plus juste de ne pas faire payer les transports plutôt que de ne pas faire circuler les trains pour ce genre de grève ?

Paul Fourier  :   Deux aspects : d'abord, cela n'est pas de notre ressort. Si les salariés des entreprises prenaient une initiative de ce genre, ils se retrouveraient tout de suite devant les tribunaux. De toute façon, le projet de loi sur le droit de grève, que nous avons combattu par ailleurs, prévoit une indemnisation des usagers les jours de grève.

fllet : D'autres moyens d'action ne sont-ils pas envisageables (le gouvernement ne prend pas les transports me semble-t-il) ?

Paul Fourier  :   Effectivement, les internautes doivent savoir que les actions des syndicats ne se résument pas à la préparation de la journée d'action du 18 octobre. Sur le dossier des régimes spéciaux de retraite, nous avons été reçus deux fois par le ministre du travail Xavier Bertrand. Deux fois, nous lui avons apporté nos observations et nos propositions. Et notamment, la deuxième fois, le ministre nous a répondu que la réforme était bouclée à 90 %, et que la marge de négociation ne concernait que les 10 % restants. Avant d'aller au conflit, la CGT souhaitait donc jouer le jeu de la négociation et des propositions. Ce n'est visiblement pas la voie empruntée par le gouvernement, ce qui nécessite, et on peut le déplorer, d'être obligés de se faire entendre fortement lors d'une journée de grève.

OLIVAU : Le gouvernement n'est-il pas en train de jouer la provocation pour profiter du mécontentement populaire que cet arrêt de travail risque de provoquer ?

Paul Fourier  : Il y a des dimensions non négligeables de provocation dans le comportement actuel du gouvernement et de la majorité. Vous remarquerez tout de même que les salariés et leurs syndicats ont décidé d'une journée de grève unique, "carrée", sans prolongation sur les jours suivants, prolongation qui aurait été mal perçue par la population, notamment la veille d'une petite finale de la Coupe du monde de rugby !

Pour autant, je pense que si le message d'appel à la négociation que nous lançons demain au gouvernement n'est pas entendu, il y a fort à parier que d'autres journées d'action vont suivre. Demain soir, la balle est dans le camp du gouvernement.

alexlyon : Les syndicats sont divisés sur l'attitude à avoir le 19 octobre au matin, y compris à la base de la CGT. Plutôt que d'être divisés, ne feraient-ils pas mieux d'élaborer un plan d'actions commun ?

Paul Fourier  :   Première chose : ça fait longtemps qu'on n'avait pas vu un mouvement aussi unitaire sur un mouvement de grève. La grande majorité des intervenants ont dit : "On s'arrête le 18 au soir." Comme dans tout conflit, il y a toujours ce qu'on appelle des"queues de comète", des fins de conflits localement plus difficiles. Mais la CGT n'est pas dans l'optique d'une reconduction le 19. Cependant, une action dans les semaines qui viennent est de nouveau envisageable en fonction de la réponse qui sera apportée au gouvernement.

"LA CGT NE SE BAT PAS POUR MAINTENIR LES ACQUIS DE QUELQUES PRIVILÉGIÉS"

DIDIER  :   Pensez-vous que l'on s'achemine vers un conflit comme celui de 1995 ?

Paul Fourier  : Je crois qu'il ne faut pas comparer les conflits. 1995 n'a pas été la même chose que le CPE, ni la même chose que les manifestations contre la réforme Fillon des retraites en 2003. Donc c'est toujours hasardeux de faire des comparaisons sur un mouvement qui démarre, d'autant que le contexte de 2007 est particulier, avec notamment un président qui vient d'être fraîchement élu. Bien malin qui pourrait dire comment le mouvement qui va être initié demain va évoluer.

chapito  :   Ne vous sentez-vous pas complètement en décalage avec ce que pense la majorité des Français ?

Paul Fourier  :   Les signaux qu'on a de la part des Français, notamment via les sondages, sont contradictoires : d'un côté, on lit qu'une majorité des Français approuverait la réforme des régimes spéciaux, ce qui indique que nous avons à travailler pour faire comprendre les enjeux qui sont autour de ces régimes spéciaux et de manière générale de la future réforme des retraites. De l'autre côté, un sondage CSA de ce matin indique que 57 % des Français soutiennent le mouvement. Donc, pour résumer, il faut que les Français comprennent que la CGT ne se bat pas pour maintenir les acquis de quelques privilégiés, mais bien pour conserver le financement du régime de répartition des retraites pour l'ensemble des salariés.

moutch : Pourquoi n'y a-t-il pas eu une intersyndicale, notamment avec les syndicats enseignants ? Pourquoi pas une grève unitaire ?

Paul Fourier  :   Pour répondre à la question, récapitulons déjà ceux qui sont dans le mouvement : RATP, SNCF, EDF-GDF. Au delà, vous avez Aéroports de Paris ou encore 27 réseaux de transports urbains de province qui sont dans le mouvement sans être concernés par les régimes spéciaux. Il y aura également demain des fonctionnaires, des profs, et d'autres salariés qui sont sur des revendications plus larges.
Sur les aspects unitaires, on est dans une unité large à la RATP et à la SNCF. Mais on n'est pas non plus aujourd'hui dans un mouvement d'ensemble de tous les salariés et de toutes les organisations syndicales sur l'ensemble de la problématique soulevée par le gouvernement, ce qui laisse une marge de manœuvre pour les actions à venir.

Geronimo  :   Quels sont les scénarios de sortie de cette crise ?

Paul Fourier  :   Demain soir, on espère qu'un message clair d'ouverture de négociations va être reçu cinq sur cinq par le gouvernement. On demande instamment au président et aux ministres en charge de ce dossier de rouvrir des négociations pour redéfinir les contours de la réforme qui est proposée. De la capacité du gouvernement à entendre le message dépendra la suite des actions. Pour finir, la CGT va prendre des initiatives la semaine prochaine en fonction des événements, à la fois en direction du gouvernement et en direction des organisations syndicales, pour aborder la suite.

Chat modéré par Raphaëlle Besse Desmoulières

                

Les associations de défense des internautes dénoncent le projet de loi sur la contrefaçon

Les associations de défense des internautes dénoncent le projet de loi sur la contrefaçon

         

LEMONDE.FR | 16.10.07 | 19h42

ercredi 17 octobre, le Sénat examinera en deuxième lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, transposition en droit français d'une directive européenne de 2004. Brevets, marques, mais aussi propriété littéraire et artistique : en 45 pages, le texte introduit de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, qu'il s'agisse de vêtements, de médicaments ou de morceaux de musique.

C'est ce dernier point que critiquent vivement plusieurs associations, qui s'étaient déjà opposées en 2005 à la loi Dadvsi (directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information). "La France a décidé d'aller au-delà de la directive", analyse Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.info. "Le texte européen prévoyait une notion de 'contrefaçon à l'échelle commerciale', et faisait donc la différence entre l'internaute qui télécharge de la musique et le réseau mafieux. Cette précision excluait de fait les usages à but non lucratif, et protégeait donc les gens qui exercent simplement leur droit à la copie privée. Ce n'est plus le cas dans la transposition française de la directive."

Les députés et sénateurs auraient donc décidé de renforcer l'arsenal législatif contre les internautes qui téléchargent de la musique ou des films ? Non, répond Laurent Béteille, sénateur UMP de l'Essonne et rapporteur du projet de loi. "D'ailleurs, dans le projet de loi déposé par Bercy, cette notion d'échelle commerciale ne concernait pas le droit d'auteur. Nous l'avons supprimée de l'ensemble du texte dans un souci de simplification. Pour qu'on puisse s'y retrouver dans cette partie du droit, il est nécessaire de gommer certains particularisme et d'unifier les textes, dans l'intérêt de tout le monde."

UN RÔLE ACCRU POUR LES JUGES

Pour Christophe Espern, d'autres parties du texte posent problème. Selon lui, l'article 32 du texte permettrait notamment à l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) de s'auto-saisir, ce qu'elle ne peut pas faire aujourd'hui. "L'ALPA deviendrait à la fois juge et partie. De plus, le texte donne aux juges un rôle particulièrement complexe : ils doivent 'prendre en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner'. Comment estimer le manque à gagner pour une industrie entière ? A terme, on va aller vers des amendes forfaitaires, des sanctions automatisées, avec tous les dérapages que cela sous-entend."

Un faux procès fait au texte, pour Laurent Béteille. "Les juges ne sont pas idiots : on ne sanctionnera pas de la même façon quelqu'un qui reproduit pour son usage personnel ou qui le fait en grandes quantités pour la revente. C'est déjà ce qui se fait à l'heure actuelle."

Avec une nuance supplémentaire : la jurisprudence sur le sujet n'est pas encore fixée. Alors que le téléchargement ou la copie de DVD pour un usage personnel étaient généralement jugés comme une extension du droit à la copie privée, la Cour de cassation a jugé en mai 2006 que ces pratiques constituaient bien une violation de la loi.

Damien Leloup

Cécilia-Nicolas : Chronique d'une rupture annoncée

En léger différé

mercredi 17 octobre 2007 par Vanessa Serarien

      

La rupture est quasi officielle. Après Ségolène Royal et François Hollande, c’est donc au tour de Nicolas et Cécilia Sarkozy de mettre fin à leur union. Selon le Nouvel Observateur, le lundi 15 octobre, les époux auraient entamé une procédure de divorce au tribunal de Nanterre. Mais l’Elysée continue de se refuser à tout commentaire !

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Tout a débuté début octobre, quand Bakchich a écrit que dans les milieux proches de l’Elysée, on parlait beaucoup, sur le ton de la confidence, de l’imminence du divorce de Nicolas et Cécilia. Une information que l’Elysée a aussitôt qualifiée de rumeur et refusé de commenter. Ne s’agit-il pas de la vie privée ?

Pourtant, à l’Elysée, off, personne ne démentait formellement l’information. Le chef du service de presse faisait même remarquer que les travaux des appartements privés de l’Elysée, où le couple avait annoncé qu’il s’installerait en septembre, n’avaient jamais été entamés. Qu’il n’était plus question de statut pour la first lady…Il avait été également dit par l’Elysée, début juillet, que Cécilia se donnait quelques semaines de réflexion, jusqu’à septembre, pour préciser le rôle qu’elle entendait jouer. Et puis rien. Non, la seule question à laquelle personne n’obtenait la moindre réponse, c’est la date de l’annonce officielle de la séparation. Les négociations entre les époux semblaient s’éterniser. Et les Sarkozy s’étaient mis d’accord pour ne communiquer l’information que quand le divorce aurait été prononcé.

Vendredi 12 octobre, la rumeur avait enflé. Le site web de l’Est Républicain annonçait même que le porte-parole de l’Elysée, David Martinon, allait l’annoncer dans la journée. Information prise au sérieux dans la mesure où c’est un journaliste de ce quotidien, Yves Derai qui avait recueilli l’interview de Cécilia sur son rôle en Libye et que ce dernier est resté en contact avec l’épouse du président. Les rédactions se préparent à des flashs spéciaux… Faux scoop. En réalité Yves Derai n’était pas à l’origine de cette information. Il pique une colère. Le journal retire précipitamment l’info de son site.

Et, interrogé, en marge d’une visite du président en Normandie, le porte-parole de l’Elysée apportait à nouveau un vague démenti : « Je n’ai aucun commentaire à faire sur des rumeurs de presse ». Jointe par l’agence de presse AP, Carina Alfonso-Martin, l’attachée de presse de Cécilia Sarkozy déclarait : « On ne peut pas faire de commentaires sur toutes les rumeurs comme ça ».Rebelote durant le point de presse de David Martinon, porte parole de l’Elysée, le 15 octobre au matin : à six reprises il répond aux journalistes qu’il n’a pas de commentaire à faire. En réalité, tout le monde a compris, dans le petit cercle du pouvoir, que le couple s’acheminait vers une rupture. Nicolas n’est pas apparu en compagnie de Cécilia depuis leurs vacances aux Etats-Unis. Début octobre, alors que Xavier Darcos est photographié en compagnie de son épouse, recommandation est faite aux ministres de ne plus apparaître en couple. Pour ne pas souligner l’absence de la femme du chef de l’Etat !

La dernière apparition publique de Cécilia date de l’enterrement de son premier époux Jacques Martin à Lyon le 20 septembre, aux côtés de ses filles Judith et Jeanne-Marie, Cécilia est . Le jeudi 4 octobre, on l’a aperçue à l’avant-première du Roi Lion, où elle est venue avec son fils Louis et un de ses petits camarades. C’est le président de Publicis, Maurice Lévy qui l’accueille et l’assied au premier rang, à ces côtés. Cécilia est d’ailleurs arrivée dans une voiture immatriculée 78 (Yvelines) accréditant la rumeur selon laquelle elle s’est installée à la Lanterne, à Versailles.

Dans le petit milieu qui gravite autour de la présidence, on explique également, off, que le secrétaire général de l’Elysée, le préfet Claude Guéant a fini par se saisir du dossier pour accélérer la procédure de divorce. Lui qui avait largement contribué à protéger Cécilia et à promouvoir au sein de l’équipe, ceux qu’elle aime bien, pour lui être agréable.

Mais la situation était devenue ingérable. La mésentente du couple commençait à empoisonner le bon fonctionnement de l’Elysée. Non seulement elle n’a été présente à aucun des déplacements présidentiels officiels à l’étranger depuis le G8 d’Allemagne en juin, pendant lequel elle avait d’ailleurs écourté son séjour, mais elle décommandait ses rares engagements au dernier moment. Qu’il s’agisse de la visite aux Bush ou du déplacement à Sofia. Et puis, la tradition veut que quand un chef d’Etat étranger rend visite au président, c’est l’épouse de ce dernier qui se charge du conjoint. Déjeuner, visites… Cécilia ne veut pas en entendre parler. Difficile de trouver à chaque fois des excuses valables. Celui qu’on appelle le cardinal, Claude Guéant, a donc pris les choses en main. S’efforçant de trouver un compromis dans cet épineux dossier. De satisfaire Cécilia qui veut conserver un certain train de vie. Mais en République, difficile d’octroyer à l’ex-première dame de France un statut particulier. Quoiqu’il en soit, la première dame de France ne devrait plus participer à aucune manifestation officielle. Elle n’ira pas au Maroc avec le président de la république la semaine prochaine. L’Elysée n’a donné aucun motif à cette absence. L’insistance des rumeurs a sans doute contraint les époux à accélérer le calendrier.

Ce n’est pas la première séparation, ni la première procédure de divorce. En 2005, alors que Cécilia était partie habiter New York avec Richard Attias, l’avocat Georges Kiejman, avait été chargé de mettre au point un protocole à l’amiable. Protocole qui avait achoppé sur le droit de garde de Louis. Impossible pour le ministre de l’Intérieur de l’époque d’accepter que son fils habite les Etats-Unis. Le couple avait tenté de se réconcilier.

Fin juin 2006, le retour de Cécilia avait été soigneusement orchestré : lors d’une visite en Guyane, photographes et cameramen font le plein d’images du couple à bord d’une pirogue. Images d’un bonheur retrouvé. La procédure de divorce est abandonnée. À la demande de Nicolas Sarkozy, les éditions First renoncent à la publication du livre de Valérie Domain. La chef du service Informations Générales de l’hebdomadaire Gala y racontait en détails la vie de Cécilia, qui avait donné son accord, avant de se rétracter. Ensuite, durant la campagne, Madame Sarkozy est restée en retrait, n’apparaissant pas dans les meetings du candidat Sarkozy.

Le 6 mai 2007, elle n’était pas allée voter au second tour de l’élection présidentielle. Le soir, place de la Concorde elle est apparue lointaine, absente. On a beaucoup dit que c’était pour lui faire plaisir que le président nouvellement élu avait demandé au dernier moment à l’industriel Vincent Bolloré de lui prêter son yacht, pour une courte croisière, au large de Malte. Ce soir là, il promet : « Vous avez aimé Jackie Kennedy, vous allez adorer Cécilia ». Et durant la campagne il avait dit : « Si je suis élu, ma femme jouera un rôle. » Cette  promesse là ne sera pas tenue !

20ème Journée mondiale du refus de la misère

 

ACTION

     

20ème Journée mondiale du refus de la misère

NOUVELOBS.COM | 17.10.2007 | 12:47

26 réactions

Quelque 20.000 personnes sont attendues sur le parvis des droits de l'Homme au Trocadéro à Paris. Nicolas Sarkozy prononcera un discours sur la lutte contre la pauvreté en France.

La 20e Journée mondiale de lutte contre la misère (site internet). 

Quelque 20.000 personnes sont attendues mercredi 17 octobre à Paris sur le parvis des droits de l'Homme au Trocadéro à l'occasion de la vingtième Journée mondiale du refus de la misère.
Des Villages de la solidarité, installés dès le matin, proposeront forums, ateliers, débats, animés par une cinquantaine d'associations, pour tenter de "casser" le clivage entre nantis et démunis.

817 euros par mois

En l'honneur de cette journée, le président Nicolas Sarkozy prononcera un discours sur la lutte contre la pauvreté en France.
Nicolas Sarkozy doit rappeler, devant le Conseil économique et social (CES), l'objectif fixé au gouvernement de réduire d'un tiers en cinq ans le nombre de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté (817 euros par mois), qui sont aujourd'hui 7,1 millions.
Le président devrait également évoquer le "Grenelle de l'insertion" dont il a confié l'organisation au Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch.

Sacrifice des plus pauvres

Le mouvement ATD-Quart Monde, dont le fondateur, le père Joseph Wresinski, a lancé en 1987 le premier rassemblement contre la misère au Trocadéro, s'est félicité lundi que Nicolas Sarkozy ait choisi ce jour pour présenter ses objectifs.
Mais comme la majorité des associations de lutte contre l'exclusion, ATD Quart Monde réaffirme ses craintes de voir "sacrifiés" les plus pauvres au profit des plus proches de l'emploi.
Des personnes démunies, militantes d'ATD, vont remettre à Nicolas Sarkozy, en marge de son discours, une "déclaration de solidarité" rédigée par des défenseurs des droits de l'homme et signée déjà par 114.000 personnes.
Le chef de l'Etat a déjà reçu lundi à l'Elysée une douzaine d'associations de lutte contre la misère.

Une journée internationale

Le 17 octobre 1987, à l'appel du Père Joseph Wresinski, 100 000 défenseurs des Droits de l'Homme se sont rassemblés sur le Parvis du Trocadéro, à Paris pour rendre honneur aux victimes de la faim, de la violence et de l'ignorance, pour dire leur refus de la misère et appeler l'humanité à s'unir pour faire respecter les Droits de l'Homme, comme le rappelle le site internet consacré à la journée mondiale. Une dalle commémorative a été posée à cette date.
Ce rendez-vous a pris un caractère mondial à partir de 1993, lorsque l'ONU a décidé de faire du 17 octobre la "Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté", seule journée de l'ONU issue de l'initiative d'une petite ONG, rappelle ATD.

La crise de la gauche : le choc avec le libéralisme (3)

La crise de la gauche :  le choc avec le libéralisme (3)

Par Roland Hureaux. L'auteur achève son analyse de la crise de la gauche, qui ne s'en sortira qu'en prenant clairement position contre le libéralisme triomphant en Europe comme dans le monde.

 

Comme ces dynasties fatiguées qui tombent en quenouille, l'histoire du parti socialiste a abouti à Ségolène Royal. Elle qui avait soutenu avec ardeur la candidature ultra-européenne de Jacques Delors en 1995, résumait sur le plan économique les contradictions du socialisme pro-européen et mondialiste : la difficulté de présenter un projet alternatif sur le plan économique. Elle incarnait certes mieux que d'autres, par son image de femme libérée, l'avatar libertaire de la social-démocratie mais elle le faisait à un moment où la gauche perdait sa spécificité dans ce domaine. Faute de pouvoir de manière crédible revenir aux fondamentaux de la gauche historique : la réduction des inégalités, la lutte contre les puissances d'argent, notamment dans la presse, il ne lui restait à se singulariser que par un « plus social », en matière d'aide à l'enfance, d'enseignement, d'allocations et donc de dépenses publiques ignorant la crise profonde de l'Etat-providence. Une crise qui conduit les classes moyennes menacées de prolétarisation et ce qui reste de la classe ouvrière (les « travailleurs pauvres » récemment redécouverts par les statisticiens) à rejeter tout ce qui peut passer pour un excès de social, toute politique trop généreuse en faveur des exclus. Parce qu'ils ressentent confusément que ce sont eux et non les vrais riches qui vont en payer le prix, parce que passé un certain seuil, la redistribution en faveur du bas de l'échelle est vécue comme injuste par ceux qui travaillent. Même sur le terrain social, qui avait été longtemps le sien, la gauche en est venue à exaspérer la classe ouvrière !

Sarkozy a réussi son opération de brouillage
En se présentant comme le candidat de « la France qui travaille », Nicolas Sarkozy a bien perçu la faille d'une surenchère sociale par rapport au sentiment populaire dominant, même si on se demande encore par quoi va se traduire cette prise de position.
Qu'à l'inverse de tous ses prédécesseurs, Mme Royal ait néanmoins pris le pouvoir au PS par la droite, en insistant sur la sécurité et les valeurs patriotiques marque aussi une époque nouvelle. Mais sur ces thèmes, en phase avec les aspirations du peuple réel, la gauche se trouve, à l'évidence, en déficit de crédibilité.
En définitive l'alignement de la gauche sur les politiques économiques de droite et celui de la droite sur les valeurs sociétales de gauche aboutissent à une indifférenciation des valeurs politiques que l'univers des médias, lui-même fondé sur l'équivalence généralisée des valeurs, ne peut que ratifier. Un des objectifs, parfaitement atteint, de Sarkozy quand il a fait appel à des hommes de gauche était de mener à son terme ce travail de subversion du sens, d'indifférenciation droite-gauche. Dans cette nouvelle donne, la compétition pour le pouvoir est devenue un concours de mode dont la presse people est l'arbitre. Si la gauche en tant que classe ou idéologie ne peut être à ce jeu que perdante, la gauche en tant que syndicat d'intérêts électoraux ou faction (au sens que ce mot avait dans les républiques italiennes du Moyen-Age) a encore quelque chance de revanche si d'aventure elle se trouve un leader qui fasse plus « mode » que celui de la droite. Le succès de Tony Blair n'eut pas d'autre base. C'est un peu ce qui se trouvait sous-jacent dans la candidature atypique de Ségolène Royal. C'est le facteur mode qui lui a permis de surclasser aisément à la « primaire » ses rivaux socialistes. Mais à ce jeu, elle s'est trouvée elle-même surclassée en finale.

Fin de partie ?
Que le projet social-démocrate ait perdu largement son sens au sein d'une économie mondialisée, qu'il ne puisse s'accomplir qu'à l'abri d'un sas douanier ou à la rigueur monétaire, c'est ce qu'avaient compris depuis longtemps les amis de Jean-Pierre Chevènement. C'est aussi ce qu'a perçu Laurent Fabius quand il a refusé en 2005 la Constitution européenne au nom d'une Europe sociale bien différente de celle qui est promue aujourd'hui à Bruxelles.
Jean-Pierre Chevènement a échoué en 2002 à accéder au second tour des présidentielles. Laurent Fabius n'est pas allé jusqu'au bout de sa démarche référendaire qui eût été de présenter sa candidature aux présidentielles de 2007 en dehors du Parti socialiste : en rupture avec ce qui avait été la logique doctrinale du parti socialiste depuis 1945, il n'a pas osé l'être avec sa logique d'appareil.
Il est vrai que tout candidat de gauche qui prendrait le risque de remettre en cause la logique mondialiste ferait sans nul doute l'objet d'un tir serré des media, sur le thème de la ringardise, au même titre que ceux qui l'ont tenté à droite. Or, nous l'avons montré, il est désormais mortel de ne pas être fashionable.
Entre l'acceptation du libéralisme international, dont la machine européenne n'est plus que le relais et qui ne laisse guère d'espace à une authentique politique de gauche et les positions de refus radical du libéralisme promues par les chapelles d'extrême gauche, dont la crédibilité est proche de zéro, il n'y a plus guère d'espace.
Il se peut que la gauche française soit comme ces étoiles qui continuent de briller faiblement dans le ciel du fait de la distance et de la force d'inertie mais qui sont en réalité des astres éteints.

Mercredi 17 Octobre 2007 - 11:07

Roland Hureaux

Une campagne d'affichage de l'UNEF jugée "de mauvais goût" par Valérie Pécresse

Une campagne d'affichage de l'UNEF jugée "de mauvais goût" par Valérie Pécresse

         

LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.07 | 12h31  •  Mis à jour le 17.10.07 | 12h46

arkozy président, c'est 15 milliards pour les plus riches. Et pour les étudiants ?", peut-on lire sur l'affiche de la nouvelle campagne de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) lancée le 8 octobre. Une affiche qui ne passe pas inaperçue puisqu'on y voit une représentation du président de la République en train de faire un doigt d'honneur.

La nouvelle campagne de l'UNEF, qui se veut "offensive", vise à exprimer l'insatisfaction du syndicat étudiant devant les "choix effectués par le gouvernement, notamment sur le budget 2008". Le syndicat, qui exige"de profondes modifications" de la loi sur l'autonomie des universités, demande "la mise en place d'un 10^e mois de bourse", "la construction de 7 000 logements dès 2008" et "une augmentation de 10 % des aides au logement". Dans le cadre du chantier "réussite en licence", il a exigé "l'augmentation des cours en petits groupes et des volumes horaires", "la garantie de quatre heures de cours de langue par semaine" ou encore "le doublement des places en 2^e année de master pour garantir la poursuite d'études".Cette campagne d'affichage, en tout cas, ne semble pas du goût de la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, qui l'a qualifiée, mardi 16 octobre, "franchement de mauvais goût sur la forme" et "totalement injustifiée sur le fond". "On manie l'injure", a-t-elle affirmé, rappelant un projet de budget 2008 "inédit d'un milliard d'euros pour l'enseignement supérieur". "Si un certain nombre de préoccupations des étudiants sont légitimes en matière d'amélioration de leurs conditions de vie, vraiment, il n'y a aucune justification à la campagne de l'UNEF", a-t-elle ajouté.

ANPE et Assedic tenues de transmettre les papiers des étrangers aux préfectures

ANPE et Assedic tenues de transmettre les papiers des étrangers aux préfectures

         

LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.07 | 11h20  •  Mis à jour le 17.10.07 | 11h31

es syndicats de l'ANPE et de l'Assedic ne mâchent pas leurs mots : de concert, ils dénoncent une "nouvelle mission d'auxiliaire de police",  une "chasse à l'étranger", de "la délation"... En cause, un décret publié le 11 mai 2007, pris en application de la loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration du 24 juillet 2006, qui oblige, depuis le 1^er octobre, les agents de l'ANPE et des Assedic à transmettre "systématiquement" aux préfectures copie des titres de séjour et de travail des demandeurs d'emploi étrangers pour vérification.

La photocopie des titres de séjour et de travail doit être réalisée lorsque la personne se présente au guichet pour s'inscrire, expliquent le directeur général de l'ANPE, Christian Charpy, et celui de l'Unedic, Jean-Luc Bérard, dans un courrier du 28 septembre envoyé à leurs directeurs régionaux, rendu public par SUD, FO et la CGT.

"Dans un premier temps, et en attente de la mise en place d'une procédure de traitement électronique, une photocopie du titre est systématiquement réalisée par l'Assedic dans le cadre de l'IDE [inscription du demandeur d'emploi]. Les photocopies sont transmises chaque jour par envoi recommandé avec accusé de réception aux préfectures de département [préfecture de police pour Paris]", précisent-ils.

LA HALDE SAISIE

Il est par ailleurs demandé à l'Assedic, pour tout travailleur étranger, de "différer le traitement de la demande d'allocation" chômage, c'est-à-dire le versement de l'indemnité, dans l'attente d'une réponse de la préfecture. "Si la préfecture informe l'Assedic de la non-validité du titre de séjour dans un délai de quarante-huit heures (...), l'inscription est annulée informatiquement", précise l'instruction donnée aux agents.

Le syndicat Force ouvrière de l'ANPE a indiqué mardi avoir saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), s'insurgeant de cette "nouvelle mission d'auxiliaire de police" confiée aux agents ANPE. "Pour établir une relation de confiance, vous en conviendrez, il y a mieux", proteste FO-ANPE, qui craint, avec la fusion ANPE-Assedic, que "le contrôle prenne le pas sur le conseil".

Pour SUD-ANPE, "le gouvernement enjoint l'ANPE et les Assedic à la délation", selon un communiqué dénonçant une "chasse à l'étranger". "Le pire, a précisé Denis Lalys, de la CGT-Unedic, c'est qu'on nous a demandé de ne rien dire aux demandeurs au motif que nul n'est censé ignorer la loi."

Les Sarkozy seraient passés devant le juge lundi

Les Sarkozy seraient passés devant le juge lundi

                                   

Par David Servenay (Rue89)    11H15    17/10/2007       

Selon le Nouvel Obs, les époux Sarkzoy auraient matérialisé une séparation qui ne va pas sans problèmes juridiques.

Le Nouvel Obs vient d'annoncer sur son site que le Président et sa femme se seraient rendus au tribunal lundi en fin d'après-midi pour matérialiser leur séparation. Interrogé par l'AFP suite à cette révélation, le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a déclaré qu'il n'avait "aucun commentaire" à faire.

Juridiquement, divorcer quand on est président de la République relève de l'exploit. La raison est simple, elle tient en trois phrases de la Constitution française qui définissent le principe de l'immunité présidentielle:

Article 67
"Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.
Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions."

En clair, cela signifie que le chef de l'Etat ne peut faire l'objet d'aucune poursuite ou acte judiciaire quelconque. Et ce, quelle que soit la juridiction, civile, pénale ou administrative. "C'est le principe de l'inviolabilité, précise Maître Edgar Vincensini, il n'est en aucun cas possible de poursuivre le Président". Problème: pour divorcer, il faut forcément passer devant un juge, car il n'y a pas trente-six manières de séparer juridiquement deux époux. A moins qu'ils ne choisissent la séparation de corps, procédure rare qui autorise officiellement et durablement les époux à vivre chacun de son côté sans être pour autant divorcés.

D'après les articles du code civil, trois possibilités s'offrent au couple: 

Le divorce peut être prononcé en cas :
   - soit de consentement mutuel ;
   - soit de rupture de la vie commune ;
   - soit de faute.

Compte tenu du passif abondamment médiatisé du couple présidentiel, la procédure pour faute aurait pu être envisagé. Pas celle pour "rupture de la vie commune" qui doit être effective depuis au moins six ans. Mais, dans le cas présent, seule la première possibilité était juridiquement envisageable, parce qu'elle permet à Nicolas et Cécilia Sarkozy de valider la procédure, tout en restant dans les strictes limites du droit constitutionnel. Le divorce par consentement mutuel se passe de la façon suivante:

Article 230

"Lorsque les époux demandent ensemble le divorce, ils n'ont pas à en faire connaître la cause ; ils doivent seulement soumettre à l'approbation du juge un projet de convention qui en règle les conséquences.
La demande peut être présentée, soit par les avocats respectifs des parties, soit par un avocat choisi d'un commun accord.
Le divorce par consentement mutuel ne peut être demandé au cours des six premiers mois de mariage."

Seul hic, le divorce par consentement mutuel suppose évidemment d'être d'accord sur tout. C'est le "projet de convention" qui porte sur le partage des biens, une éventuelle pension alimentaire, la garde des enfants... Mais cela se complique avec l'immunité présidentielle. "Imaginons qu'il refuse de présenter son enfant, dans le cadre des dispositions prévues, commente Maître Francis Chouraqui, et bien elle ne pourra pas porter plainte." De quoi rendre les discussions longues, complexes et contradictoires...

Que saura-t-on de ce divorce? Officiellement, rien...

Il est fort probable que l'on ne sache jamais rien des dispositions juridiques de cette séparation. Là encore, l'explication tient aux spécificités du droit français qui prévoit une validation devant le Tribunal de Grande Instance, hors de toute publicité.

L'article 248 du code civil est formel: "Les débats sur la cause, les conséquences du divorce et les mesures provisoires ne sont pas publics."

Depuis plusieurs mois, avant même l'élection présidentielle, la rumeur courrait toutes les salles de rédaction: les Sarkozy ont conclu une convention de séparation devant soit un avocat soit un notaire. Mais bien sûr, comme toute bonne rumeur, personne n'a été en mesure de la confirmer.

Piratage : le gouvernement voudrait faire passer sa préférence en catimini

Piratage : le gouvernement voudrait faire passer sa préférence en catimini

         

LEMONDE.FR | 16.10.07 | 19h14  •  Mis à jour le 16.10.07 | 19h21

a ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a reçu, vendredi 12 octobre, le président de la FNAC, Denis Olivennes, pour faire un point d'étape sur la mission de lutte contre le téléchargement illégal, qu'elle lui a confiée le 5 septembre. Alors qu'une solution de riposte graduée semble se profiler, de nombreuses interférences opacifient le problème.

M. Olivennes a fait un bilan des auditions effectuées, qui devraient s'achever à la fin du mois. La commission a déjà pris les avis de représentants des ayants droit, de fournisseurs d'accès à Internet, de consommateurs et de diffuseurs de contenus. Le président de la FNAC a par ailleurs souligné que "les acteurs, ouverts et coopératifs, sont manifestement désireux d'aboutir à une solution commune qui permette de prévenir le piratage et de développer l'offre légale".

Trois points de consensus ont été repérés : la mise en œuvre, inspirée d'exemples étrangers, d'un système d'avertissement en cas de téléchargement illégal et de sanctions infligées en fonction de la gravité des actes, la recherche d'assouplissements des modalités de téléchargement légal des fichiers (interopérabilité, rapidité de mise à disposition des œuvres) et la poursuite des travaux sur la question du filtrage des contenus illicites (aspects technique et juridique). Pas de grandes avancées donc depuis la loi Dadvsi, mise en place en 2006 et aussitôt annulée par le Conseil constitutionnel en juillet de la même année.

MISE EN GARDE RÉPÉTÉE DE L'APRIL

Pourtant quelques heures plus tard, des représentants de l'April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre), d'Odebi et de Stop DRM ont été auditionnés. Et le consensus exposé par Denis Olivennes dans la matinée n'était plus de mise. Selon le texte de l'intervention publié à l'issue de ces entretiens, ces derniers, en s'appuyant notamment sur le rapport du professeur de droit Jean Cédras, montrent que les mesures envisagées de riposte graduée seraient en totale contradiction avec les droits fondamentaux des citoyens. De plus, ces mesures n'auraient, toujours selon l'April, que des effets limités dans les volumes de fichiers échangés, et risqueraient a contrario de dégrader encore plus l'image des acteurs de l'industrie culturelle qui soutiendraient ces principes.

La solution serait donc de revenir à un aménagement de la loi Dadvsi qui permettrait de rétablir la libre concurrence. Car surveiller la partie visible des transferts sur le Réseau ne serait forcément pas efficace, puisqu'elle ferait automatiquement surgir de nouveaux réseaux et systèmes d'échanges invisibles.

Olivier Dumons

Free innove et dérange à la fois                                  

M^me Albanel s'est lancée la même semaine dans une croisade antipiratage. Elle rencontrait à cet effet, jeudi 12 octobre, Maxime Lombardini, directeur général de Free. Au menu des discussions, le service de téléchargement de gros fichiers. Ce dernier était directement mis en cause par la ministre, et sa fermeture posée dans la balance pour l'attribution de la 4^e licence de téléphonie mobile à Iliad, la maison-mère de Free. Au-delà de lier deux dossiers complètement disjoints, il y a cette volonté de pointer Free comme un acteur majeur du piratage, là où ce dernier ne fait que mettre en place des technologies déjà utilisées par ailleurs, y compris au ministère de la culture. Ces principes d'échanges de disques durs à disques durs, via des réseaux privés chiffrés ou des services comme celui de Free "ne peuvent être ni interdits, ni filtrés, ni surveillés sauf à faire de la France la Chine", comme le souligne l'April. Outre un déficit d'image qu'amèneraient des telles mesures, la France pourrait être également passible de sanctions européennes pour atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.