Piratage : le gouvernement voudrait faire passer sa préférence en catimini

Piratage : le gouvernement voudrait faire passer sa préférence en catimini

         

LEMONDE.FR | 16.10.07 | 19h14  •  Mis à jour le 16.10.07 | 19h21

a ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a reçu, vendredi 12 octobre, le président de la FNAC, Denis Olivennes, pour faire un point d'étape sur la mission de lutte contre le téléchargement illégal, qu'elle lui a confiée le 5 septembre. Alors qu'une solution de riposte graduée semble se profiler, de nombreuses interférences opacifient le problème.

M. Olivennes a fait un bilan des auditions effectuées, qui devraient s'achever à la fin du mois. La commission a déjà pris les avis de représentants des ayants droit, de fournisseurs d'accès à Internet, de consommateurs et de diffuseurs de contenus. Le président de la FNAC a par ailleurs souligné que "les acteurs, ouverts et coopératifs, sont manifestement désireux d'aboutir à une solution commune qui permette de prévenir le piratage et de développer l'offre légale".

Trois points de consensus ont été repérés : la mise en œuvre, inspirée d'exemples étrangers, d'un système d'avertissement en cas de téléchargement illégal et de sanctions infligées en fonction de la gravité des actes, la recherche d'assouplissements des modalités de téléchargement légal des fichiers (interopérabilité, rapidité de mise à disposition des œuvres) et la poursuite des travaux sur la question du filtrage des contenus illicites (aspects technique et juridique). Pas de grandes avancées donc depuis la loi Dadvsi, mise en place en 2006 et aussitôt annulée par le Conseil constitutionnel en juillet de la même année.

MISE EN GARDE RÉPÉTÉE DE L'APRIL

Pourtant quelques heures plus tard, des représentants de l'April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre), d'Odebi et de Stop DRM ont été auditionnés. Et le consensus exposé par Denis Olivennes dans la matinée n'était plus de mise. Selon le texte de l'intervention publié à l'issue de ces entretiens, ces derniers, en s'appuyant notamment sur le rapport du professeur de droit Jean Cédras, montrent que les mesures envisagées de riposte graduée seraient en totale contradiction avec les droits fondamentaux des citoyens. De plus, ces mesures n'auraient, toujours selon l'April, que des effets limités dans les volumes de fichiers échangés, et risqueraient a contrario de dégrader encore plus l'image des acteurs de l'industrie culturelle qui soutiendraient ces principes.

La solution serait donc de revenir à un aménagement de la loi Dadvsi qui permettrait de rétablir la libre concurrence. Car surveiller la partie visible des transferts sur le Réseau ne serait forcément pas efficace, puisqu'elle ferait automatiquement surgir de nouveaux réseaux et systèmes d'échanges invisibles.

Olivier Dumons

Free innove et dérange à la fois                                  

M^me Albanel s'est lancée la même semaine dans une croisade antipiratage. Elle rencontrait à cet effet, jeudi 12 octobre, Maxime Lombardini, directeur général de Free. Au menu des discussions, le service de téléchargement de gros fichiers. Ce dernier était directement mis en cause par la ministre, et sa fermeture posée dans la balance pour l'attribution de la 4^e licence de téléphonie mobile à Iliad, la maison-mère de Free. Au-delà de lier deux dossiers complètement disjoints, il y a cette volonté de pointer Free comme un acteur majeur du piratage, là où ce dernier ne fait que mettre en place des technologies déjà utilisées par ailleurs, y compris au ministère de la culture. Ces principes d'échanges de disques durs à disques durs, via des réseaux privés chiffrés ou des services comme celui de Free "ne peuvent être ni interdits, ni filtrés, ni surveillés sauf à faire de la France la Chine", comme le souligne l'April. Outre un déficit d'image qu'amèneraient des telles mesures, la France pourrait être également passible de sanctions européennes pour atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.