La méthode Dati pour saper la contestation de la réforme de la carte judiciaire

La méthode Dati pour saper la contestation de la réforme de la carte judiciaire

         

LE MONDE | 16.10.07 | 14h14  •  Mis à jour le 16.10.07 | 14h14

n trois étapes, à Lille, Bourges et Dijon, le tour de France de la carte judiciaire de la garde des sceaux, Rachida Dati, permet d'esquisser les premières lignes du paysage de la justice de demain. Ce sont bien les tribunaux d'instance qui sont les plus touchés par la réforme. M^me Dati l'a exprimé à Bourges, samedi 13 octobre : "La justice ne peut plus se permettre de fonctionner avec des tribunaux qui ont une faible activité."

Les deux tiers des tribunaux d'instance seront supprimés en 2009 dans le ressort de la cour d'appel de Bourges, et six sur dix dans celle d'Orléans. M^me Dati a donné son verdict, lundi 15 octobre, à Dijon : la moitié des juridictions d'instance sont supprimées. A quelques exceptions près, ces tribunaux, qui traitent les litiges du quotidien, seront rattachés à la ville où siège le tribunal de grande instance (TGI). Sur quatre cours d'appel visitées, un seul tribunal de grande instance, à Hazebrouck, est fermé. Celui de Montargis, dont les chefs de cour avaient recommandé la suppression, est maintenu. La ministre pourrait annoncer d'autres disparitions de TGI lors de déplacements à Nîmes et à Montpellier, vendredi 19 octobre, puis à Caen et à Rouen, samedi.

L'objectif est, selon la chancellerie, d'améliorer l'efficacité et la lisibilité de la justice. "Dans une juridiction plus importante, explique la ministre, l'organisation du travail permet un audiencement plus rapide (des affaires). La charge de travail est mieux répartie. Les services du greffe sont spécialisés et plus efficaces." Il faut en réalité moins de temps pour traiter un dossier dans les petits tribunaux d'instance : 4,5 mois à Pithiviers, 5,7 mois à Orléans. Mais certains de ces tribunaux n'occupent pas un juge à plein temps.

"Il s'agit de départements ruraux, où l'activité des tribunaux d'instance a diminué et leur existence se justifie moins", explique Stéphane Noël, directeur-adjoint du cabinet, en charge du dossier. La présidente de l'association nationale des juges d'instance, Anne Caron-Déglise, s'inquiète des "risques de désert judiciaire dans certains départements, où l'on voit disparaître des tribunaux qui n'ont pas une faible activité".

CHANGEMENT DE MÉTHODE DÉNONCÉ

A chaque visite, la ministre affronte les sifflets et les quolibets d'une petite centaine d'avocats, conduits par le bâtonnier de Millau, Jérôme Alirol, qui redoutent la fermeture de leurs tribunaux. Les avocats d'Orléans ont voté lundi deux jours de grève. Le changement de méthode et de concertation est dénoncé par les syndicats de magistrats et les représentants des barreaux. Le Conseil national des barreaux a claqué la porte du comité consultatif de la carte judiciaire, qui devrait se réunir la semaine prochaine, pour la première fois depuis juin. La Conférence des bâtonniers tient une assemblée générale extraordinaire, mercredi.

Devant la fronde des élus locaux, notamment de ceux de la majorité, le gouvernement a décidé de revoir sa stratégie. En déclinant de façon locale sa réforme, M^me Dati atténue les risques de contestation nationale. Pendant les présentations de la ministre, les élus des régions non encore visitées continuent de plaider leur cause à Paris, au ministère de la justice ou à l'Elysée. En procédant étape par étape, la garde des sceaux parie sur un essoufflement des contestataires. Le gouvernement a désamorcé une autre bombe en suspendant les décisions sur les prud'hommes, qui seront prises en concertation avec le ministre du travail, Xavier Bertrand.

En attendant une vision plus précise de la carte judiciaire, l'ancien président de l'Union syndicale des magistrats, Dominique Barella, propose sur www.ejustice.fr une carte interactive qui permet de visualiser les tribunaux en fonction de leur activité et donc de leur risque de disparition.

Alain Salles