Bricolage constitutionnel

Bricolage constitutionnel

Par Jean-Michel Quatrepoint, de la Lettre A.
Où l'on constate que la coïncidence entre élections présidentielle et législatives a rendu bancal notre dispositif constitutionnel.

On ne réforme pas une Constitution, on la change. Les flottements, pour ne pas dire les frottements, quasi quotidiens entre l'Élysée, Matignon, le gouvernement et la majorité parlementaire découlent, pour une large part, de la réforme votée en juin 2000 ramenant le mandat présidentiel de sept à cinq ans. Une réforme baptisée de consensuelle, puisqu'elle fut préparée par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin et appuyée par Jacques Chirac. Chacun avait ses arrière-pensées et son calendrier électoral. D'où l'autre funeste erreur qui consista à faire coïncider élection présidentielle et législative. Ce système pouvait paraître cohérent. Il est, en fait, pernicieux. Car il n'y a plus réellement de fusible.

Sous la Ve, le premier ministre, puis l'Assemblée, pouvaient, en cas de crise, être sacrifiés par le président. C'était un moyen de rebattre les cartes, voire de redonner la parole au peuple, ce qui s'est traduit par trois cohabitations. Désormais, Nicolas Sarkozy, tant par tempérament que par le biais institutionnel, se retrouve en première ligne. Sans fusible. Que se passera-t-il si le pays connaît une crise majeure ? Faire sauter le premier ministre ne servirait à rien, puisque ce dernier n'existe pratiquement plus. Dissoudre l'Assemblée serait une fausse solution, puisque c'est la politique d'un président omniprésent qui serait alors responsable. Il n'aurait donc plus d'autre choix qu'entre l'affrontement dans la rue et la démission.

Ces problèmes constitutionnels sont suffisamment importants pour qu'on ne se contente pas de "réformettes", de bricolage. Soit on revient aux fondamentaux d'une Ve République, qui a assuré au pays une de ses plus longues périodes de stabilité institutionnelle. Soit on passe à la VIe, on ose le dire et on soumet le projet aux Français. Mais il faut savoir qu'une Constitution se doit d'être un ensemble cohérent. Il faut donc tout remettre à plat : pouvoirs respectifs entre l'exécutif et le législatif, durée des mandats des uns et des autres, etc.

La Constitution de la Ve se voulait une œuvre originale, collant à l'histoire du pays et à ses particularismes. Une sorte de moyen terme entre la Constitution américaine qui épouse le fédéralisme des États-Unis, le parlementarisme britannique, avec sa monarchie constitutionnelle, et les régimes d'Assemblée, dont le plus néfaste exemple fut celui de la IVe République.

On sait que Nicolas Sarkozy penche pour le modèle américain et un véritable système présidentiel. Mais, dans ce cas, il faut aller jusqu'au bout de la logique. En instaurant des rendez-vous électoraux réguliers, des mid term elections. En réformant aussi le Sénat et son mode d'élection. Le pays est-il prêt pour une telle transformation ? On pourrait aussi, puisque nous sommes une monarchie républicaine, chercher un monarque quelque peu potiche. Et donner le pouvoir au chef de la majorité parlementaire, comme en Espagne ou en Grande-Bretagne. Mais dans ce cas, l'originalité française, qui consiste dans l'élection du président au suffrage universel, à laquelle le peuple est très attaché, disparaîtra. Et, compte tenu de nos penchants, on peut craindre un retour à l'anarchie de la IVe. À moins que Nicolas Sarkozy n'ait trouvé l'inspiration en Russie et une martingale auprès de Vladimir Poutine, avec une nouvelle Constitution à géométrie variable, permettant, dans tous les cas de figure, de conserver le pouvoir !


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